La modernisation des moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en zone CEMAC.

P2 : LES RISQUES LIES AUX DEVISES NUMERIQUES

Les devises numériques sont des moyens de paiement para bancaires. Elle constitue des facteurs de risque de blanchiment d'argent, mais surtout de financement de terrorisme non pris en compte par le dispositif communautaire de la CEMAC. Cependant, quels sont ces devises numériques et quels sont les nouveaux risques à l'égard de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.

A. PRESENTATION DES CRYPTO-MONNAIES

Les Devises numériques désignent de nouveaux moyens de paiement, qui sont en fait des monnaies virtuelles communément appelées Crypto-monnaies, crypto devises ou monnaie cryptographique. Elles sont classées au rang des Nouveaux Moyens de Paiement para bancaires dans la mesure où tant leur processus d'émission que leur contrôle n'émanent pas des banques traditionnelles, bien qu'il puisse y avoir des interactions lors du dénouement de certaines opérations effectuées par ces nouveaux outils financiers.

L'Encyclopédie Wikipédia⁶¹ définit les Crypto-monnaies comme une monnaie numérique utilisable sur un réseau informatique décentralisé, de pair à pair. Elle se fonde sur la cryptographie⁶² et intègre l'utilisateur dans le processus d'émission et de règlement des transactions.

Apparu en 2009⁶³, cette nouvelle forme de monnaie a depuis lors fait du chemin au point où de nos jours, on en dénombre plusieurs crypto-devises tels que le BITCOIN, l'ETHEREUM, le ZEROCOIN, le DARKCOIN, le BYTECOIN et le BLACKCOIN.

Cependant, ce nouveau moyen de paiement, dès son apparition, pose déjà un problème juridique, notamment celui de sa nature juridique. C'est ainsi que dans la plupart des Etats du monde, notamment l'Union européenne, les USA et la Chine, ces monnaies numériques n'ont aucun cours légal, elles sont considérées comme des monnaies alternatives et de ce fait font l'objet d'interdiction. Par contre, certains Etats, comme l'Australie, la Corée du sud, le Japon, reconnaissent officiellement les crypto-monnaies à l'instar du Bitcoin, comme des instruments financiers. D'autres comme le Venezuela sont allez plus loin dans cette reconnaissance en créant la première crypto devise officielle⁶⁴.

Si ce nouveau moyen de paiement crée autant de débat sur la scène internationale, c'est à cause de l'inadéquation entre la dimension internationale de ces crypto-monnaies, notamment le BITCOIN,

⁶¹ https://www.wikipedia.org/wiki/Cryptomonnaies.

⁶² La Cryptographie, est une discipline de la cryptologie s'attachant à protéger la confidentialité, l'intégrité et l'authenticité des messages électroniques, en s'aidant souvent des secrets ou clés.

⁶³ La première Crypto-monnaie est apparu en 2009 sous le nom de BITCOIN et était à l'initiative de SATOSHI NAKAMOTO, de nationalité Japonaise.

⁶⁴ Le VENEZUELA a annoncé en Décembre 2017, la création d'une crypto monnaie adossée sur les réserves pétrolière, appelé le pétro, pour palier à sa grave crise économique et financière.cf www.wikipedia.org/petro.

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 50 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

les dimensions régionales des cadres juridiques pouvant les régir. Le G20⁶⁵ estime par ailleurs que les crypto-monnaies, de par leur nature décentralisée qui leur permet d'échapper au contrôle des différents régulateurs, constitue des sources de plusieurs fléaux parmi lesquels : le financement du Terrorisme et le Blanchiment de Capitaux.

Par ailleurs, les crypto-monnaies suscitent d'autant plus d'inquiétudes qu'elles sont de plus en plus prisées et sont convertibles en des monnaies ayant cours légal. Cette croissance de leur utilisation, renforce leur valeur au change⁶⁶, qui est presque essentiellement manuel et informels. Ce qui facilite la commission des infractions ci-dessus énumérées.

Au regard de ce qui précède, il convient de se pencher sur la question de savoir, comment est-ce que les crypto-monnaies, peuvent contribuer à la commission des infractions tels que la Blanchiment d'argent et le financement du Terrorisme(B).