La modernisation des moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en zone CEMAC.

B. LES RISQUES DE FRAGILISATION DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME PAR LES CRYPTO-MONNAIES EN AFRIQUE CENTRALE

Les devises numériques sont le résultat de la modernisation des moyens de paiement au plan international. A ce titre, et compte tenu de la globalisation des échanges, cette nouvelle forme de paiement constitue un motif d'inquiétude pour le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment de capitaux et aussi et surtout à l'égard de la lutte contre le financement du terrorisme en zone CEMAC, car elle est facteur de plusieurs risques.

En effet, notre analyse nous permet de constater plusieurs zones de risques que pourraient faire courir l'utilisation des crypto-monnaies. Celles-ci sont énumérées ci-après :

? Risque Règlementaire :

En effet, comme dans la plupart des Etats du monde, le Bitcoin en zone CEMAC n'a pas cours légal. Il n'existe ni au plan communautaire, ni au niveau des Etats membres de la CEMAC, un cadre règlementaire qui organise l'émission, le contrôle, la supervision, l'utilisation et le change de ces devises d'un genre nouveau. Pourtant, dans la pratique, on note un intérêt croissant des populations en faveurs des transactions en Crypto-monnaies⁶⁷. Ce déficit de règlementation constitue déjà un facteur de risque pour la communauté, dans la mesure où ces crypto-devises, de par leur nature virtuelle et décentralisée, constitue un canal alternatif de transactions financières qui échappe ainsi au contrôle des autorités de supervision. Bien que le règlement Cemac du 11 Avril 2016 prévoie de nombreux mécanismes de prévention du financement du terrorisme, cet instrument juridique ne peut en l'état actuel être efficace, s'il ne prévoit et ne règlemente les Crypto-devises.

⁶⁵ Le G20 désigne le groupe de travail et de réflexion international constitué des 20 pays les plus industrialisés du Monde, qui a pour objectif de réfléchir sur les problèmes économiques de la planète.

⁶⁶ Le Bitcoin enregistre un taux de change de 17 000 Dollar le 17 Décembre 2017.

⁶⁷ Il est désormais possible d'acheter des BITCOIN dans les Rues du Cameroun, notamment à l'avenue Kennedy et d'y procédé au change manuel.

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 51 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

? Risque d'Anonymat :

Les crypto-monnaies seraient des points de défaillance du dispositif communautaire de lutte contre le financement du terrorisme, dans la mesure où certaines d'entre elles sont anonymes, et n'offrent ainsi aucune possibilité d'avoir une traçabilité des transactions effectuées. En effet, il devient assez facile pour les terroristes voulant déplacer d'énormes sommes d'argent, d'utiliser le canal des crypto monnaies anonyme afin de financer leurs actes criminels à travers l'achat des armes, vêtements et matériels préparatoire de toutes sortes. C'est ainsi par exemple que le Département américain de la Justice annonçait qu'une femme du nom de ZOOBIA Shahnaz, résidente de Long Island dans l'Etat de New-York, à avouer avoir utilisé le Bitcoin et plusieurs autres devises numériques anonymes pour blanchir environ 85 000$(quatre-vingt-cinq mille Dollars), qu'elle a ensuite transféré au groupe terroriste Etat Islamique (ISIS). C'est la plus grande opération de financement du terrorisme via les devises numériques jamais découvert aux Etats-Unis. Des usages similaires de ces monnaies virtuelles ont été recensés en Virginie, à Gaza et en Indonésie.

Cet état de chose constitue une défaillance de notre politique communautaire de lutte contre le financement du terrorisme, car il rend le règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 Avril 2016 portant prévention et répression du Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme en Afrique Centrale obsolète.

? Risque de Financement Occulte :

Les crypto-monnaies sont des faiblesses pour notre dispositif de lutte contre le terrorisme, dans la mesure où elle constitue un système de financement parallèle, caractérisé par une absence de règlementation et surtout de reconnaissance. Son utilisation facilite le déplacement anonyme de fonds par les criminels de par sa nature immatérielle, et à sa capacité à atteindre des taux de change très élevés.

Aux regards de cas éléments, les crypto-monnaies peuvent servir aux criminels de moyen frauduleux et efficace de transport de fonds permettant le contournement, de toutes les mesures de sécurisations inhérentes aux mouvements de fonds. De telles pratiques seraient quasiment indétectables pour les autorités, car il s'effectuera intégralement dans un circuit informel qui échappe à toute règlementation, à l'instar des HAWALA. Des individus animés de mauvaises intentions, et qui voudraient déplacer de grosses quantités d'argent pour le financement de leurs activités criminelles y trouverais un boulevard pour la réussite desdites activités. En outre, d'autres il serait important de noter que plusieurs groupes criminels ont adopté le Bitcoin comme mode préférentiel de règlement de leurs transactions criminelles. Combiné au change manuel de cette devise numérique en devise ayant cours légal, le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment apparait obsolète.

A titre d'illustration que le site internet crypto-france.com, nous apprend dans un de ses articles⁶⁸, qu' « un colis piégé adressé à une pharmacie à POSTDAM en Allemagne, était accompagné d'une demande de rançon de 10 millions d'euros, payable en BITCOINS à son adresse ». Par ailleurs, le site d'information leparisien.fr relève aussi dans un de ses articles sur la question⁶⁹, que « les auteurs des cyberattaques mondiales lancées le 12 Mai 2017, exigeaient le versement des rançons en Bitcoin. En effet, des hackeurs s'étaient introduit dans des systèmes informatiques de plusieurs

⁶⁸ Les demandes de rançon en plein essor, crypto-France.com.

⁶⁹ Cyberattaque : la rançon en Bitcoin, garantie d'anonymat, www.leparisien.fr

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 52 | P a g e

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entreprises internationales réparties dans 150 pays, et y ont pris le contrôle au travers du logiciel espion `'WannaCry» qui cryptait les données desdites entreprises et les rendaient ainsi inaccessibles. Les écrans de milliers d'ordinateurs infectés, affichaient des liens qui permettaient d'acheter des Bitcoin, et une adresse où envoyer la rançon contre les décryptages des données desdites entreprises. »

Ces différents exemples nous montrent comment les crypto-devises peuvent amenuiser l'efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme car elles constituent un circuit alternatif de paiement qui échappe totalement au contrôle du dispositif communautaire actuel régulateur. Ils viennent même remettre en cause les différentes mesures de sécurisation adoptées et intégrées par le dispositif actuel pour la maitrise du risque de change. Car désormais d'énormes sommes d'argent peuvent être déplacées sans aucune traçabilité. Chose qui est d'autant plus inquiétante pour la zone CEMAC, que le CAMEROUN et le TCHAD sont en proie ces dix dernières années à des menaces terroristes.

? Risque de change :

La zone CEMAC, à travers Le règlement N°02/00/CEMAC/UMAC portant harmonisation de la règlementation des changes dans les Etats membres de l'Afrique centrale, a adopté des mesures de protection du système financier, contre les mouvements anormaux de fonds. A cet effet, elle a fixé des seuils de transfert de fonds, au-delà desquels les fonds ne peuvent être transférés sans justification.

Cependant, l'avènement des devises numériques, entraîne la fragilisation et même l'inefficacité du dispositif communautaire de sécurisation des circuits bancaires et financiers. Car dorénavant, les transferts de fonds non justifiés peuvent se faire par le billet de l'achat et de la vente des Bitcoin, à l'insu des autorités de contrôle, de supervision et des acteurs opérationnels.

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 53 | P a g e

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