La modernisation des moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en zone CEMAC.

SECTION 2 : LES RISQUES DE BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME D'ORIGINE PARA-BANCAIRES

L'Association entre la finance et les nouvelles technologies dans le monde a eu pour principal effet de favoriser le développement du Commerce électronique dans le monde avec pour principale incidence dans le monde de la finance, la création sans cesse croissant de solution de paiement toujours plus innovantes les unes que les autres. La mise à la disposition de la clientèle, de ces nouvelles solutions de paiement, dont la fabrication ainsi que la gestion au quotidien, dépendent

⁴⁶ Rapport du GABAC, Le blanchiment des capitaux par les Nouveaux Moyens de Paiement, Aout 2017, p 47.

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exclusivement d'acteurs non bancaires, loin des avantages économiques et sociaux à en tirer en zone Cemac, crée plutôt de nouvelles défaillances à l'égard du dispositif communautaire de lutte anti-blanchiment et du financement du terrorisme. Aussi, il convient de d'analyser dans un premier temps, les risques de blanchiment inhérent aux nouveaux moyens de paiement non bancaires (P1). Avant d'étudier dans un second temps, les risques de blanchiment et de financement du terrorisme par les devises numériques (P2).

P1 : LES RISQUES INHERENTS AU BLANCHIMENT PAR LES SERVICES DE PAIEMENT EN LIGNE

Les Services de paiement en ligne constituent l'un des Nouveaux Moyens de Paiement mis à la disposition des utilisateurs d'internet. En effet, de plus en plus de ressortissant de la zone Cemac ont accès à internet et utilise les services financiers qui y sont associés. Au rang de ceux-ci, trône le commerce en ligne. Cette activité qui est novatrice dans la sous-région, bien qu'assez embryonnaire, gagne de plus en plus de terrain avec le développement des solutions de paiement qui l'accompagnent. Dès lors, il convient d'explorer l'état du développement de cette activité dans le monde et en Afrique Centrale en particulier(A), avant de démontrer comment cette activité pourrait constituer une défaillance pour le système communautaire de lutte anti-blanchiment et du financement du terrorisme en zone CEMAC(B).

Le développement du Commerce électronique a engendré le besoin de création de nouvelles solutions de paiement, devant permettre le règlement de transactions dématérialisées. C'est dans cet ordre d'idées que des produits tels que : PAYPAL, GOOGLE Wallet, APPLE PAY, FACEBOOK CREDITS, ALI PAY et bien d'autres ont été mis à la disposition des « e-acheteurs ».

A. L'EVOLUTION DU COMMERCE ELECTRONIQUE : UN CATALYSEUR DU BLANCHIMENT DES TRANSACTIONS

D'après l'Encyclopédie en ligne WIKIPEDIA⁴⁷ « Le commerce électronique (ou commerce en ligne, vente en ligne ou à distance, parfois cybercommerce) est l'échange pécuniaire de biens, de services et d'informations par l'intermédiaire des réseaux informatiques, notamment Internet. On emploie également la dénomination anglaise e-commerce ».

Avec le développement de cette activité dans le monde au cours de la dernière décennie, (selon une étude d'E-marketeur, le chiffre d'affaires mondial de l'e-commerce s'est élevé à 1 915 milliards de dollars en 2016, en hausse de 24% par rapport à 2015. Il pèse donc 8,7% du total des ventes de détail dans le monde, contre 7,4% un an avant. L'institut prévoit que l'E-commerce mondial dépassera 4 000 milliards en 2020. Il représentera alors 14,6% du total des ventes de détail sur la planète) le besoin de créer de nouveaux moyens de paiement, qui cette fois a été à l'initiative de nouveaux acteurs, dont les plus

⁴⁷ https://fr.wikipedia.org/wiki/Commerce_électronique

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influents sont regroupés sous l'acronyme de GAFAM⁴⁸ s'est très vite posé. C'est ainsi qu'on a pu noter l'émergence de plusieurs services de paiement en ligne à l'instar de PayPal⁴⁹, Google Wallet⁵⁰, Facebook Crédits⁵¹, Apple Pay⁵² , Alipay⁵³ et bien d'autres encore.

Par ailleurs au cours de cette même période, on a également pu noter l'émergence de très grandes multinationales spécialisées dans la vente en ligne et dont les promoteurs sont comptés aujourd'hui au rang des plus grosses fortunes de la planète. A cet effet on peut citer outre Amazone⁵⁴ mentionné plus haut, Alibaba⁵⁵, EBay⁵⁶, qui sont les géants mondiaux du secteur.

Plus proche de nous en Afrique, nous avons relevé l'émergence de plusieurs magasins en ligne au cours des dix dernières années. Les leaders se comptent aussi bien parmi des nationaux que parmi les multinationales. C'est ainsi qu'on peut citer :

? JUMIA, le site de vente en ligne fondé au Nigéria en 2012 et qui est à ce jour présent dans plus de 25 pays Africains⁵⁷

? C-DISCOUNT, fondé en 1998, ce site est le numéro un du commerce en ligne en France, et filiale du groupe CASINO depuis Février 2000⁵⁸.Il est installé depuis quelques années dans plusieurs pays d'Afrique et envisage de poursuivre son expansion.

? RUPU, le site de vente en ligne dont lancé par le suisse RINGIER, est aujourd'hui présent au KENYA, au SENEGAL, et au GHANA.

⁴⁸ GAFAM est l'acronyme des géants du Web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft qui sont les cinq grandes firmes américaines (nées dans les dernières années du XXe siècle ou au début du XXIe siècle, sauf Microsoft créé en 1975 et Apple en 1976) qui dominent le marché du numérique1, parfois également nommées les Big Four, les Big Five, ou encore « The Five ». Cet acronyme correspond au sigle GAFA initial, auquel le M signifiant Microsoft a été ajouté.

⁴⁹ PayPal : PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d'envoyer et de recevoir de l'argent. ( Https://fr.wikipedia.org/wiki/PayPal)

⁵⁰ Google Wallet : Système de paiement par téléphone mobile proposé par Google1 qui permet à ses utilisateurs de stocker des cartes de débit, des cartes de crédit, des cartes de fidélité et des cartes-cadeaux entre autres.

⁵¹ Facebook Crédits : Monnaie Virtuelle qui permet aux utilisateurs d'effectuer des achats ou de régler des paiements sur la plateforme Facebook. ( Https://en.wikipedia.org/wiki/facebook_credits)

⁵² Apple Pay : Solution de paiement mobile et portemonnaie électronique, permettant de payer à partir d'un IPhone. ( Https://en.wikipedia.org/wiki/Apple_Pay)

⁵³ Alipay : Service de paiement et plateforme de paiement mobile qui a été créé en 2004 et qui appartient au groupe Alibaba. Il a surpassé PayPal en 2013, en devenant la première plateforme mondiale de paiement. ( Https://fr.wikipedia.org/wiki/alipay)

⁵⁴ Amazon : est une entreprise de commerce électronique américaine basée à Seattle, elle est un des géants du Web ou GAFAM.

⁵⁵ Alibaba: Enterprise chinoise spécialisée dans le commerce en ligne. Il est aujourd'hui l'un des leaders mondiaux dans le domaine

⁵⁶ EBay est une entreprise américaine de courtage en ligne, connue par son site web de ventes aux enchères du même nom. Elle a été créée en 1995 par le Français Pierre Omidyar. Elle est devenue une référence mondiale dans son secteur et un phénomène de société

⁵⁷ http://www.jeuneafrique.com/9106/economie/la-bataille-du-e-commerce-en-afrique-a-commenc/

⁵⁸ https://fr.wikipedia.org/wiki/Cdiscount#citenoteCdiscount_solide_dauphin_avec_8,2%_du_march%C3%A9_du_e-commerce-2

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Selon une étude menée par Google Afrique du Sud⁵⁹ « En 2014, le volume des requêtes sur Internet a augmenté de 49% au Nigeria, de 37% en Afrique du Sud et de 33% au Kenya. (...) l'Afrique et le Moyen-Orient ne représentent 2 % du commerce en ligne ». Par ailleurs, selon le site internet 237online.com, qui reprends un article du quotidien de l'économie du 28 Mai 2017 « le Cameroun qui compte environ 16 Millions d'abonnements téléphonique, dont 20 habitants sur 100 utilisent internet, et qui compte au rang des 10 premières destinations des produits du e-commerce en Afrique ». Le pays a vu naitre au cours de la dernière décennie, un secteur de l'économie consacré au E-Commerce et constitué de plusieurs entreprises de vente en ligne tel que JUMIA, CDISCOUNT, SELLAM Quick et bien d'autres.

C'est fort de ce potentiel que les autorités camerounaises envisagent de faire du pays, un Hub du E-Commerce en Afrique, à travers le projet dénommé, Ecom@Africa par le Ministère des Postes et télécommunication et soutenu par l'Union Postale Universelle.

Aussi le rapport de l'étude menée par le GABAC et paru en 2017, relève que le nombre de transactions en ligne enregistrée par la Société Générale du Congo est à la hausse et était de l'ordre de 605 paiements en 2015⁶⁰comme matérialisé par le graphique ci-après.

Cependant, cette euphorie qui se manifeste dans le secteur des services de paiement et qui s'est matérialisée ces dernières années en Afrique, par la naissance de plusieurs Start Up, qui rivalisent d'innovations dans la mise sur pieds des solutions de plus en plus adaptés, loin d'être essentiellement une manne pour l'économie et l'emploi, constitue un risque non négligeable en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, car vecteur de nouvelles formes de blanchiment.

⁵⁹ https://www.agenceecofin.com/internet/0203-26976-le-e-commerce-effectue-une-percee-en-afrique-selon-une-etude-de-google.

60 Rapport GABAC 2017, les NMP face aux défis de la LCB et du FT, Août 2017 p32.

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