CHAPITRE 3 : LA CONSOLIDATION DES ORGANES DE
SUPERVISION ET DE
CONTRONTROLE A L'ERE DES MOYENS DE PAIEMENTS MODERNES
56
Section 1ère : L'AMELIORATION DE LA REGLEMENTATION
COMMUNAUTAIRE 58
P1ER : L'AMELIORATION DU CADRE JURIDIQUE DU
DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU
TERRORISME
58
P2 : AMELIORATION DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE
NOUVEAUX
MOYENS DE PAIEMENT 60
Section 2 : DU RENFORCEMENT DES CAPACITES DE SUPERVISION DES
NOUVEAUX
MOYENS DE PAIEMENT DANS LA ZONE CEMAC 61
P1ER : LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS HUMAINES
61
P2 : LA CRÉATION D'UN OBSERVATOIRE POUR LA SUPERVISION
DES CARTES
BANCAIRES 62
CHAPITRE 4 : RENFORCEMENT DES ACTEURS OPERATIONNELS ET
AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE LA PROTECTION DES CIRCUITS
BANCAIRES ET FINANCIERS DE LA ZONE CEMAC 65
SECTION 1ere : AMELIORATION DES CAPACITES DES
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
66
P1er : RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ
DE LA CHAINE DE PRODUCTION DES
CARTES PRÉPAYÉES. 66
P2 : RENFORCEMENT DU CONTROLE INTERNE DES ACTEURS
OPERATIONNELS 69
SECTION 2 : LE RENFORCEMENT REPRESSIF DU DISPOSITIF
COMMUNAUTAIRE
DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT 71
P1er : RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE
71
P2 : LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AUTORITES JUDICIAIRES
72
CONCLUSION GENERALE : 75
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 93 | P a g e
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 94 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
| 
