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La modernisation des moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en zone CEMAC.


par Didi Stéphane YONDJE SITCHEDIE
Université de Yaoundé 2 - Master professionnel en droit de la banque de la microfinance et les assurances 2017
  

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TABLE DES MATIERES

DEDICACES Erreur ! Signet non défini.

REMERCIEMENTS 3

LISTE DES ABBREVIATIONS : 6

INTRODUCTION GENERALE : 8

PREMIERE PARTIE : LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU

TERRORISME A L'ERE DU NUMERIQUE 12

CHAPITRE 1er : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT : DEUX ENJEUX A COMBINER POUR LE

DEVELOPPEMENT DE LA ZONE CEMAC. 13

SECTION 1ère : ENJEUX ET IMPORTANCE DE LA MODERNISATION DES MOYENS

DE PAIEMENT EN ZONE CEMAC 15

P1er : LES ENJEUX DE LA MODERNISATION DES MOYENS DE PAIEMENT EN

ZONE CEMAC 16

P2 : IMPORTANCE DU MARCHE DES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT

EN ZONE CEMAC 19

SECTION 2 : LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET DE

FINANCEMENT DU TERRORISME EN ZONE CEMAC 26

P1er : LE CADRE NORMATIF DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE

CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME EN ZONE CEMAC 26

P2 : LES ORGANES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMEN D'ARGENT ET DE

FINANCEMENT DU TERRORISME EN ZONE CEMAC 28

CHAPITRE 2 : LA MODERNISATION DES MOYENS DE PAIEMENT EN ZONE CEMAC : FACTEUR DE FRAGILISATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE

BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. 34

SECTION 1 : LES RISQUES DE BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME INHERANTS AUX NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT BANCAIRES

36

P1er : LES RISQUES INHÉRENTS AUX CARTES PRÉPAYÉES 36

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 92 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

P2 : LES RISQUES INHERENT AU MOBILE MONEY 40

SECTION 2 : LES RISQUES DE BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE FINANCEMENT DU

TERRORISME D'ORIGINE PARA-BANCAIRES 44

P1 : LES RISQUES INHERENT AU BLANCHIMENT PAR LES SERVICES DE

PAIEMENT EN LIGNE 45

P2 : LES RISQUES LIES AUX DEVISES NUMERIQUES 50

DEUXIEME PARTIE : NECESSITE D'ADAPTATION DU DISPOSITIF DE NORMES ANTI BLANCHIMENT ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME POUR UNE MEILLEURE

PROTECTION DU SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIER EN ZONE CEMAC 55

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