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La modernisation des moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en zone CEMAC.


par Didi Stéphane YONDJE SITCHEDIE
Université de Yaoundé 2 - Master professionnel en droit de la banque de la microfinance et les assurances 2017
  

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B. EVOLUTION DU MARCHE DES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT :

L'interaction sans cesse croissante entre la finance et les innovations technologiques en Afrique Centrale vont, au fil du temps favoriser l'adoption d'une nouvelle forme de paiement appelé « Monnaie électronique ».

La Monnaie électronique se défini au sens de l'article 193 du Règlement N°01/02/CEMAC/UMAC/CM relatif au Système moyens et incidents de paiement comme : « un moyen de paiement, constituant un titre de créance incorporé dans un instrument électronique et accepté en paiement par des tiers autres que l'émetteur ».

Ce même article du règlement suscité définit les Instruments électroniques comme : « l'enregistrement des signaux dans une mémoire informatique, soit incorporée sous la forme d'une carte remise par l'émetteur au porteur, nominatives ou anonymes, soit incluse dans un ordinateur chargé par l'utilisateur ou gérée de façon centralisée ».

Cette définition relate avec une grande fidélité l'architecture des instruments de paiements qui se sont développés en Afrique Centrale depuis près de deux Décennies. En effet, une étude20 menée par le Groupe d'Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale (GABAC) et publiée en 2017 permet de relever le développement de deux principaux instruments de paiement depuis la réforme de la Banque centrale. Il s'agit des Cartes Prépayées et du Mobile Money.

Si au terme de cette étude du GABAC, il ressort que ces deux instruments électroniques, qui sont des supports de paiement de la Monnaie électronique, sont embryonnaires dans la sous-région, force est de constater que ces dernières années, les chiffres de leur utilisation a explosé tant en nombre qu'en valeur.

1. Le Marché des Cartes Prépayées

Concernant les Cartes Prépayée, l'étude menée par le Gabac courant 2017, relève qu'un grand nombre de groupe bancaire en Afrique Centrale n'émettent pas ce type de produit. Au Cameroun par exemple, sur les 13 Banques agrées, seul AFRILAND, UBA, et ECOBANK mettent cet instrument de paiement à la disposition de la clientèle.

S'agissant de la distribution des Cartes Prépayées dans la sous-région, seules les banques exerçant leur activité au Cameroun ont fourni des données suffisamment détaillées.

Tableau1 : Offre des Cartes prépayées par quelques banques en Afrique centrale

20 Les Nouveaux moyens de paiement face au défi de la lutte anti blanchiment et du financement du terrorisme en Afrique Centrale, Gabac, Août 2017

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 21 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

Statistiques sur les cartes prépayées - Afriland First Bank Cameroun

Indicateurs

 
 
 

2013

 
 
 

2014

 
 
 

2015

2016 (au 30/06/16)

Nombre de cartes

prépayées enregistrées

 
 

12

773

 
 

16

236

 
 

20

322

 
 

21970

Valeur des transactions effectuées

4

385

700

052

4

718

154

598

5

752

463

745

3

067

926 896

 

Statistiques sur les cartes prépayées- UBA Cameroun

Indicateurs

 
 

2012

 
 

2013

 
 

2014

 
 

2015

Nombre de cartes

prépayées enregistrées

 
 

2

555

 
 

2

555

 
 

50

050

 
 

145

850

Valeur des transactions effectuées

12

775

000

000

56

387

500

000

125

125

000

000

182

312

500

000

 

Statistiques sur les cartes prépayées - Ecobank Cameroun

Indicateurs

 
 

2012

 
 
 

2013

 
 
 

2014

 
 
 

2015

Nombre de cartes

prépayées enregistrées

 
 

1

 
 

7

422

 
 

7

321

 
 

8

158

Valeur des transactions effectuées

3

013

000

105

132

292

000

178

006

239

000

190 7

35

811

000

 

Source : données d'enquête GABAC 201721 De ces différentes statistiques, il en ressort que :

Le nombre de cartes prépayées émises par la banque Afriland First Bank est passé de 12.773 en 2013 à 16.326 en 2014 (soit une augmentation de 27,81%), à 20.322 en 2015. Sur la même période à UBA Cameroun, ce nombre est passé 2.555 à 50.050 (soit une progression de 1859% entre 2013 et 2014) et à 145.850 en 2015. Pour ce qui concerne ECOBANK Cameroun, il est resté quasi stable.

Pour ce qui concerne UBA Cameroun, le volume de transaction en valeur via les cartes prépayées est passé de 56.387.500.000 FCFA en 2013 à 125.125.000.000 FCFA en 2014, soit une hausse de 121,9%. Entre 2014 et 2015, ce volume de transaction a connu une croissance de 45,7% passant à FCFA 182.312.500.000. A ECOBANK, entre 2013 et 2014, ce volume de transaction est passé de 105.132.292.000 FCFA à 178.006.239.000 FCFA, soit une hausse de 69,31%. Entre 2014 et 2015, ce montant a augmenté de 7,15% passant à FCFA 190.735.811.000.

Pour l'ensemble de ces banques, il ressort que le volume d'activités liées aux cartes prépayées augmente au fil du temps.

21 Les Nouveaux moyens de paiement face au défi de la lutte anti blanchiment et du financement du terrorisme en Afrique Centrale, Gabac, Août 2017

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 22 | P a g e

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 23 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

Valeur

Nombre

22 901

283 138 531 000

AFRILAND

283 138 531 000 363 825 000 000

22 901

Offre des Cartes Prépayées par Banque de 2013 à 2015

198 455

363 825 000 000

198 455

UBA

49 331

1 699 965 958

ECOBANK

49 331

1 699 965 958

Source : données d'enquête GABAC 201722

EVOLUTION DE L'OFFRE DES CARTES PREPAYEES EN ZONE

9 366

CEMAC DE 2013 À 2015

 

2013

 

2014

 
 

2015

 

NOMBRE

67390708621

303

654

158

184

546

824

569

366

VALEUR

162 009 769 408

303

654

158

184

373

735

380

366

 

67390708621

162 009 769 408

303 654 158 184

303 654 158 184

546 824 569 36

373 735 380 366

Source : données d'enquête GABAC 201723

2. LE MARCHE DU MOBILE MONEY

22 Les Nouveaux moyens de paiement face au défi de la lutte anti blanchiment et du financement du terrorisme en Afrique Centrale, Gabac, Août 2017

23 Les Nouveaux moyens de paiement face au défi de la lutte anti blanchiment et du financement du terrorisme en Afrique Centrale, Gabac, Août 2017

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

Le mobile money permet d'effectuer, au travers de son téléphone portable, des retraits en espèces ainsi que des paiements de factures auprès de commerçants, le règlement des impôts et taxes, les paiements en ligne, les achats d'articles, des crédits de communication et des transferts d'argent. Il s'agit essentiellement des transferts d'argent Peer to Peer (P2P)24 , Peer to cash (P2C25). En outre, le mobile money favorise la collecte d'épargne auprès des populations non bancarisées ou résidant dans les zones rurales, contribuant ainsi à l'inclusion financière. Pour pouvoir utiliser le mobile money, le client doit disposer d'une ligne téléphonique et renseigner un formulaire de souscription, en y joignant une copie de sa carte nationale d'identité.

En zone CEMAC ce service est régi par. Il est exclusivement réservé aux Etablissements de Crédit, qui sont les seules institutions dans la sous-région à disposer du droit d'émettre de la monnaie électronique. Par ailleurs, dans le cadre de cette activité, il est fait obligation à ces derniers de disposer à leur tour d'un partenaire technique, qui doit être un opérateur de téléphonie mobile, et qui sera chargé de la distribution de la monnaie électronique ainsi produite par la banque au travers de son réseau.

Cette activité, située à la croisée des chemins entre la téléphonie Mobile et la Finance traditionnelle, bien qu'ayant connu des débuts assez timides, s'est très vite répandue au point d'être aujourd'hui l'instrument financier le plus utilisé au quotidien dans certains pays de la sous-région comme le Cameroun. Il ressort que le Mobile Money est devenu le principal outil de développement de l'inclusion financière en Afrique Centrale, faisant ainsi une grande concurrence dans ce domaine même aux Etablissements de Micro Finance (EMF).

Comme illustré dans les tableaux ci-dessous et sur la base des informations recueillies auprès des seuls opérateurs du Cameroun et du Gabon, près de FCFA 868.702.238.000 ont transité par le mode de paiement du mobile money entre 2011 et fin juin 2016.

Au Cameroun, le GABAC affirme par exemple dans la même étude que : l'utilisation du Mobile Money a connu une forte ascension à partir de 2013, on note déjà à ce moment un accroissement du nombre de compte enregistré qui franchit la barre symbolique de 2 700 000 comptes. Cette croissance atteint même 6 millions de comptes au cours de l'année 2016. Par ailleurs, le nombre de compte actifs sur la période 2011 à 2016 progresse également de plus de 2000%.

S'agissant des flux financiers mobilisés à travers les transactions par mobile money, leur valeur annuelle augmente en moyenne de 170 % chaque année depuis 2013. En fin juin 2016 (1er semestre), cette valeur est estimée à plus de 315 milliards de FCFA (57% de plus que la valeur totale de l'année précédente).

Par ailleurs, le groupe de travail suscité estime que : « le mobile money confirme le rôle majeur de transfert d'argent « instantané » que joue cet instrument auprès de ses utilisateurs et l'augmentation de la vitesse de circulation des flux financiers mobilisés. » Aussi, on peut observer que les soldes en cours auprès des banques camerounaises, concernant cet outil, ont progressé en glissement annuel de

24 Peer to Peer(P2P) : qui est l'abréviation des transferts de compte à comptes

25 Peer to Cash(P2Cash) : transfert d'un compte vers un utilisateur final payé en Cash

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 24 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

970% en 2013 mais seulement de 12 % en 2015 (voire 3% au premier semestre 2016. Ce qui veut dire que les transferts par mobile money sont effectués dans des délais de plus en plus brefs.

Au Gabon, la valeur totale des transactions mobile money de l'opérateur Airtel a doublé en deux ans et se situe à plus de 150 milliards de FCFA en 2014 et comme au Cameroun, 2013 est une année charnière avec plus de 813 % d'augmentation du nombre de comptes mobile money ouverts auprès de AIRTEL GABON. En 2014, le nombre de comptes avoisine six millions trois cent mille (6 300 000).

Ces chiffres expriment à souhait l'importance sans cesse accrue que revêt l'utilisation des nouveaux moyens de paiement en Afrique centrale tant en valeur qu'en nombre.

Tableau : Offre de Mobile Money en Afrique centrale (source : données d'enquêtes) Tableau Statistiques sur le mobile money en Afrique Centrale

Indicateurs

2011*

2012*

2013

2014

2015

2016 (au 30/06/2016)

Nombre de comptes monnaie

enregistrés

42 996

628 378

2 738 901

3 589 086

3 796 051

6 284 061

Nombre de comptes de monnaie mobie

3 actif 589

68 799

1 442 692

1 738 976

2 172 792

2 808 249

Nombre d'agents enregistrés

659

264

6 849

5 991

17 219

11 952

Nombre d'agents actifs

206

400

1 969

4 461

4 943

6 379

Valeur des transactions bancaires mo effectuées (en milliers)

372 581

7 563 47

30 789 734

71 993 361

201 397 836

315 685 248

Nombre des transactions bancaires m effectuées

35 475

998 277

3 273 148

8 951 175

25 096 057

28 907 949

Soldes en cours des comptes bancaire milliers)

(e

20 499

172 039

1 840 056

8 790 596

9 845 234

10 159 347

 

*statistiques ne concernant que l'opérateur Orange Cameroun Statistiques sur le mobile money - AIRTEL - GABON

Indicateurs

2 012

2 013

2 014

Nombre de comptes mobile money

294 428

2 687 540

6 261 740

Valeur des transactions

12 600 000

76 100 000

152 200 000

 

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 25 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle