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La modernisation des moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en zone CEMAC.


par Didi Stéphane YONDJE SITCHEDIE
Université de Yaoundé 2 - Master professionnel en droit de la banque de la microfinance et les assurances 2017
  

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P2 : IMPORTANCE DU MARCHE DES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT EN ZONE CEMAC

A. LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN ZONE CEMAC

En 2013, une étude de la Banque Mondiale révélait que plus de 500 millions de pauvres dans le monde, vivent en Afrique subsaharienne. Le rapport du programme économique de la zone CEMAC16, relevait déjà que : « la croissance économique depuis une décennie a eu peu d'impact et repose sur des bases fragiles. f...] la CEMAC est restée en queue de peloton de l'indice de Développement Humain des Nations Unies ».

Conscient de cet état de chose, l'une des solutions choisies a été d'opter pour la promotion de l'inclusion financière, par le biais de la modernisation des moyens de paiement, afin de pouvoir rendre accessible aux populations en marges du circuit bancaire traditionnel, les services bancaires de base.

En effet, l'inclusion financière est définie par la banque mondiale comme « la possibilité pour les individus ou les entreprises d'accéder à moindre coût à toute une gamme de produits et services

15 Paquet : module informatique par lesquels transite l'information dans un système informatique. (Données par paquet)

16 Rapport Economique Régional 2010-2015, CEMAC 2025Vers une économie Régionale Intégrée et émergente en 2025, volume 2, p11.

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 19 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

financiers et adaptés à leurs besoins, proposés par des partenaires fiables et responsables. » Cette panoplie de produits et services financiers va de l'ouverture d'un compte d'opération, pour pouvoir effectuer ses paiements, transférer de l'argent et accéder à d'autres services financiers à valeur ajoutée.

L'inclusion financière est devenue un outil majeur pour la lutte contre la pauvreté. On la retrouve même dans 8 des 25 Objectifs de Développement pour le Millénaire (ODM) par la Banque Mondiale. C'est à ce titre que la CEMAC a choisi de s'appuyer sur un système de paiement moderne, au travers d'une synergie d'action entre Banques, Microfinance et opérateurs de téléphonie mobiles, afin d'atteindre le maximum de personne et de faire reculer la thésaurisation des fonds17 dans cette région où l'informel domine environ 60% de l'économie, tout en favorisant l'accès au financement au travers de l'octroi des crédits.

Impulsé par la reforme communautaire de 1999, matérialisée quelques années plus tard par, le Règlement CEMAC N°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 04 Avril 2003 relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de Paiement. La modernisation des moyens de paiement en zone CEMAC constitue l'un des plus puissants leviers du développement de l'inclusion financière en Afrique centrale et un enjeu majeur pour les économies de la communauté. L'introduction de ces nouveaux outils financiers a non seulement pour objectif de permettre la réduction du coût de fabrication de la monnaie, mais également de favoriser l'apparition de nouvelles activités telles que le Commerce Electronique.

Dès lors, l'importance de la modernisation des moyens de paiements sur le développement socio-économique de la zone CEMAC n'est plus à démontrée. D'ailleurs des études récentes sur le succès de ces Nouveaux Moyens de Paiement en zone Cemac viennent conforter cette position. L'association GSM estime même que dans certains pays, le mobile money a fait mieux en matière d'inclusion financière que les établissements de crédit et de microfinance. Elle affirme par exemple que : « L'argent mobile est en train de devenir un instrument puissant de développement de secteurs financiers plus sûrs, plus stables et plus inclusifs18 ». GSMA affirme également que l'argent mobile a permis de toucher un nombre impressionnant de client à faible revenu précédemment non bancarisé. Au Kenya par exemple, le nombre de comptes d'argent mobile est déjà supérieur à celui des comptes bancaires19.

Cependant, pour une meilleure appréhension de la question, il serait intéressant d'analyser l'évolution de l'utilisation de ces nouveaux moyens de paiement dans la zone CEMAC.

17 La Thésaurisation des fonds est le fait de vouloir garder son argent en dehors du circuit économique.

18Il existait 5,9 milliards de connexions mobiles actives dans le monde en 2012.Sur les 2,5 milliards de personnes dans le monde n'ayant pas encore accès au système financier, 1,7 milliards disposent d'un téléphone portable. Rapport février 2013, GSMA -- L'argent mobile au service des personnes non bancarisées

Argent mobile : les solutions réglementaires, page 4.

19 . M-PESA, le service de paiements et transferts exploité par Safaricom, est désormais utilisé par 18 million de kenyans (alors que 7 millions seulement ont un compte bancaire) et traite le chiffre impressionnant de 1,6 milliards de dollars US de paiements chaque mois.

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 20 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

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