SECTION 2 : LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME EN ZONE CEMAC
Ce dispositif s'apprécie à travers la
présentation de son cadre normatif (P1er), et à travers
l'étude de ses différents organes (P2).
P1er : LE CADRE NORMATIF DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME EN ZONE CEMAC
Le cadre réglementaire en matière de lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique
Centrale est fixé par le Règlement
N°01/CEMAC/UMAC/CM et le Règlement COBAC R-2005/01
qui se rapportent respectivement à la prévention et
répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
en Afrique Centrale et aux diligences des établissements assujettis en
matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme. La lutte contre le blanchiment de capitaux en zone Cemac a
été amorcée il y'a près de deux décennies.
Cette lutte a au fil du temps connu une ampleur sans cesse croissante avec
l'adoption de mesures pas toujours satisfaisante. Cette évolution s'est
caractérisée non seulement, par l'adoption de plusieurs textes
communautaires destinées à encadrer la lutte dans la
sous-région, mais permettant aussi de consacrer l'infraction de
blanchiment d'argent.
A. LA CONSECRATION DE L'INFRACTION DU BLANCHIMENT DE
CAPITAUX
Pour Mener à bien sa mission de protection des
circuits bancaires et financiers, les autorités communautaires ont
jugé utile de consacrer les comportements de blanchiment d'argent en
infraction prévu et réprimé.
Le règlement CEMAC N°01-03 CEMAC/UMAC du
04 Avril 2003 portant prévention et répression du
blanchiment des Capitaux et du financement du terrorisme, définit
l'infraction du blanchiment de capitaux comme tout acte tendant soit,
à la dissimulation de l'origine frauduleuse des fonds, au sens des
textes en vigueur dans chacun des Etats membres de la CEMAC, soit à
l'acquisition, la détention ou l'utilisation d'un bien provenant d'un
crime ou d'un délit ou encore, la participation ou la facilitation de la
commission de tels actes.
Les Différents règlements communautaires,
traitant de la question, et qui se sont succédés ont
articulé la lutte contre le blanchiment des capitaux autour des points
suivants :
? L'obligation pour les assujettis de procéder
à l'identification de la clientèle :
Ici, le régulateur communautaire invite toutes les
personnes assujettis de requérir de leur client, les informations
relatives à leur l'identité et à leur localisation
avant
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 26 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et
le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
l'établissement de toutes relations d'affaires. Il en est
de même pour ce qui est des ayants droits
économiques26.
· La surveillance particulière de
certaines opérations : les opérations dont le montant
est supérieur au seuil légal fixé par les autorités
communautaires ou celles opérées par les personnes faisant partie
de la liste des Personnes Politiquement Exposées27
· L'adoption d'une organisation et des
procédures internes efficaces
· La conservation et la communication des
pièces
· Les Déclarations des soupçons
;
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