La lutte contre le blanchiment de capitaux en zone CEMAC est
une lutte de longue haleine. Depuis ses premières heures, sa mise en
oeuvre à donner lieu à la nécessité de baliser son
chemin en vue d'en garantir l'efficacité. C'est ainsi que, les
autorités communautaires en charge de la régulation et de la
supervision des circuits bancaires et financiers en zone CEMAC, ont
adopté au fil de l'évolution de cette lutte, un corpus
règlementaire dont les principaux sont présentés
ci-après :
· Le Règlement n°
02/02/CEMAC/UMAC/CM, du 14 avril 2002, portant organisation et fonctionnement
du Groupe d'Action contre le Blanchiment des Capitaux en Afrique Centrale
(GABAC). Ce texte fait du GABAC, la structure sous
régionale chargée d'animer, de coordonner et de dynamiser les
actions entreprises par les Etats membres de la CEMAC dans le cadre de la Lutte
contre le Blanchiment d'Argent et les produits du crime.
· Le Règlement
n°01/03-CEMAC-UMAC-CM, du 04 avril 2003, portant prévention et
répression du Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme en
Afrique centrale. Ce texte qui à force de loi et
qui reprend les 40+9 Recommandations du GAFI dans lesdites matières, est
d'application directe dans tous les Etats membres de la CEMAC. C'est ce
Règlement institue en son article 25, les ANIF dans tous les Etats
d'Afrique centrale ;
· La loi camerounaise n° 2003/004 du 21
avril 2003, relative au secret bancaire, qui encadre le non
opposabilité du secret bancaire à certaines entités de
poursuite ;
· Le Décret présidentiel
n° 2005/187 du 31 mai 2005, portant organisation et fonctionnement de
l'Agence Nationale d'Investigation Financière ;
26 Ayant-droits économique
: Véritable personne pour qui le compte est ouvert au sens du
règlement Cemac N°01-03 CEMAC UMAC portant prévention et
répression du blanchiment de capitaux.
27 PPE :
Personnes Politiquement Exposées, est une catégorie des personnes
à haut risque de blanchiment, de par leur fonction et de par leur
responsabilité de gestionnaire des fonds public.
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 27 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et
le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
? L'Arrêté n°06/403/CF/MINEFI
du 28 décembre 2006, portant organisation des services de l'Agence
Nationale d'Investigation Financière ;
? L'Arrêté n°0000144/CF/MINFI
du 26 mars 2009, fixant à 5.000.000 FCFA, le seuil de
déclarations des opérations en espèces ou par titre au
porteur à l'ANIF.
? Le règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du
11 Avril 2016 portant prévention et répression
du Blanchiment de Capitaux et du Financement du
Terrorisme en Afrique Centrale.
Cependant, la règlementation communautaire en la
matière ne saurait être mise en oeuvre sans une
matérialisation, caractérisée par des organisations
institutionnelles à plusieurs niveaux.
