Sur le plan communautaire, on distingue organismes sous
régionaux à savoir le GABAC (1) et la COBAC (2).
1 . Le Groupe d'Action anti Blanchiment de
l'Afrique Centrale (GABAC) :
S'agissant du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent
en Afrique Centrale est l'organisme communautaire chargé de la promotion
des Normes, Instruments et bonnes pratiques en matière de lutte
anti-blanchiment. Crée par le règlement Cemac
N°02/02/CEMAC/UMAC/CM portant organisation et fonctionnement du
groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique Centrale.
Il se compose de des ministres des Etats de la Cemac en
charge des Finances, de l'Intérieur et de la Sécurité, de
la justice, du secrétariat exécutif de la CEMAC, du gouverneur de
la BEAC et du président des comités des chefs de police de
l'Afrique centrale (CCPAC) ou leurs représentants. Par ailleurs des
Etats ou Institutions tiers peuvent être invités en tant
qu'observateurs. D'autres par contre sont de plein droit admis à la
réunion.il s'agit :
? Du Groupe d'Action Financière contre le Blanchiment de
capitaux (GAFI)
? Du programme mondial de lutte contre le blanchiment d'argent
de l'office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la
prévention du crime.
? Du comité de liaison anti-blanchiment de la zone
franc.
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 28 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
Dans le cadre de ses missions, le GABAC entreprend toute
action visant à protéger les systèmes bancaires et
financiers des atteintes liées au phénomène du blanchiment
et à mettre à oeuvre dans la communauté des principes,
recommandations et normes arrêtées dans le cadre de la
coopération internationale. Ses principales missions sont les suivantes
:
· La lutte contre le blanchiment d'argent et des produits
de crimes ;
· La mise en place harmonisée et concertée
des mesures appropriées à cette lutte dans la CEMAC ;
· L'évaluation des résultats et de
l'efficacité des actions relatives à cette lutte ;
· L'assistance de leurs Etats membres dans leur
politique anti- blanchiment ;
· La collaboration avec les structures similaires
existantes en Afrique et au niveau international.
Le GABAC est assisté dans l'accomplissement de ses
missions par la commission bancaire.
2 La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
(COBAC) :
Crée par le règlement CEMAC du 16 octobre 1990,
la commission bancaire de l'Afrique centrale joue un rôle important et
central dans la lutte contre le blanchiment d'argent en zone CEMAC.
En effet, au terme du règlement CEMAC N°
01/CEMAC/UMAC/CM du 11 Avril 2016 portant prévention et
répression du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de
la prolifération en Afrique Centrale, elle est chargée
de :
· Rendre un avis conjoint sur les risques de blanchiment
de capitaux et de financement du terrorisme pesant sur le marché
intérieur de la Communauté.
· S'assurer que le secteur privé mette en oeuvre
des mécanismes permettant d'identifier, d'évaluer et de
comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme auxquels est exposé leur secteur d'activité.
Pour ce faire, la COBAC reçoit des personnes
assujetties : l'identité des dirigeants ou préposés
chargés de répondre aux demandes de l'ANIF ou de la COBAC, les
procédures internes à chaque établissement de
crédit relatives aux diligences en matière de lutte contre le
blanchiment des capitaux, des rapports, documents et pièces relatifs
à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Ces deux structures assurent la coordination et la
supervisions du dispositif communautaire de lutte anti-blanchiment en zone
CEMAC. Cependant, des structures de lutte contre le blanchiment de capitaux
existent également sur le plan national.
