La modernisation des moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en zone CEMAC.

B. LES ORGANES NATIONAUX

Sur le plan national, la lutte contre le blanchiment s'organise aussi bien à travers l'ANIF (1), qu'à travers les institutions d'enquêtes et de poursuite qui en assure la répression (2).

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Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

1. L'Agence Nationale d'Investigation Financière

L'Agence Nationale d'Investigation financière (ANIF) est l'institution chargée d'assurer la lutte contre le blanchiment de capitaux sur le plan national. Il est institué par l'article 25 du Règlement CEMAC 01/03/CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale.

Cette Institution est placée sous l'autorité des ministres en charge des finances. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est prévu une Agence par Etat membre de la CEMAC. Au Cameroun, elle est créée par Décret présidentiel n° 2005/187 du 31 mai 2005, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière.

L'ANIF comprend 04 membres, dont un Directeur, des services d'appui comprenant 03 Cellules opérationnelles et 02 Services administratifs. L'ANIF dispose également des Correspondants désignés dans certaines Administrations²⁸.

Sur le plan opératoire, l'ANIF est au centre de la chaîne d'Acteurs nationaux de LBC/FT. A ce titre, elle reçoit les Déclarations de Soupçon des professions assujetties, qu'elle enrichit avant de transmettre éventuellement au Procureur de la République compétent, des rapports, lorsque le soupçon se trouve confirmé.)

L'Anif est l'organe central de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC. A ce titre, elle est chargée de :

? Recevoir les déclarations de soupçon des personnes assujetties, d'investiguer sur ces soupçons
avant de les transmettre le cas échéant au Procureur de la République ;

? Le Blanchiment d'argent et son corollaire que sont le financement du terrorisme étant des
infractions à caractère transnationales, l'Anif négocie dans le cadre d'un Comité interministériel mis-en en place par le Ministre des Finances, les Accords de Coopération avec les Cellules étrangères de Renseignement Financier (CRF), sur l'échange d'informations et données sur la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme. A cet effet, l'Anif est devenue membre du Groupe d'Egmont²⁹.

2. Les Organes opérationnels

A la base du dispositif communautaire de lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, nous avons les établissements de crédit et les autorités de poursuite. En fait, ces organes opérationnels sont en première ligne de cette lutte, dans la mesure où ils sont directement au contact des auteurs de ces infractions.

a. Les Etablissements de Crédit

28 http://www.minfi.gov.cm/index.php/organismes-sous-tutelle/anif

²⁹ Le Groupe Egmont est un forum international, créé en 1995 à l'initiative de la CTIF (Belgique) et de FinCEN (Etats-Unis), qui réunit, au niveau mondial, les services chargés de recevoir et de traiter les déclarations de soupçon de blanchiment et de financement du terrorisme.

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S'agissant des établissements de crédit, ils sont au coeur du dispositif de lutte anti-blanchiment dans la sous-région. En effet, dès le début de cette lutte, le régulateur communautaire s'est focalisé sur eux, au regard de leur rôle central dans la circulation des flux monétaires, lorsqu'il a adopté en 2003, le règlement relatif à la prévention et à la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et en 2005 lorsqu'il se dote du règlement relatif aux obligations des établissements de crédit en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme.

Ainsi, ces obligations portent sur l'identification de la clientèle, l'obligation de surveillance particulière de certaines opérations, la déclaration des opérations suspectes, le traitement des opérations des personnes listées, la conservation et communication des documents et pièces, la désignation des correspondants de l'ANIF et de la COBAC ainsi que la mise en place d'une organisation et des procédés internes appropriés.

Par ailleurs, il faudrait relever que les organes communautaires chargés de la coordination de cette lutte, s'appuient sur ces institutions financières que sont les établissements de crédit pour l'évaluation de l'efficacité du dispositif afférant à cette lutte. C'est ainsi que La Commission bancaire effectue son contrôle sur pièces sur la base d'un questionnaire dénommé « ASTROLAB³⁰ » (Aide à la Surveillance et au Traitement de la Réglementation et de l'Organisation de la Lutte Anti-Blanchiment) adressé périodiquement par le Secrétariat Général de la COBAC aux établissements de crédit.

Pierre angulaire de cette lutte, les établissements de crédit compte au premier rang des assujettis ayant effectué le plus grand nombre de déclaration de soupçons. Comme l'Anif dans son rapport³¹, les établissements de crédit sont l'un des plus grands piliers du dispositif de lutte anti blanchiment en Afrique centrale. Le tableau ci-après est la synthèse de l'activité de déclaration de soupçons enregistré par l'Anif entre 2006 et 2012.

TABLEAU DE SYNTHESE DES DECLARATIONS PAR ANNEES ET DECLARANT

Indicateurs	2006		2007		2008		2009		2010		2011		2012		TOTAL
Banques		179		86		75		106		116		118		140		820
EMF		4		7		6		7		5		7		11		47
Notaires		0		1		0		3		1		1		0		6
Avocats		1		1		0		2		1		1		0		6
Experts Comptables		0		0		2		1		1		0		1		5
Trésor		0		0		0		0		0		1		1		2
Total	184		95		83		119		124		128		153		886

³⁰ ASTROLAB : c'est un instrument d'information de la COBAC destiné au contrôle de la mise en oeuvre des diligences relatives au dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Son fonctionnement est organisé par l'instruction COBAC i-2006/01.

³¹ Rapport de Synthèse des activités de l'Anif en 2012, P 5

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Source : Rapport de synthèse des activités de l'Anif en 2012

Ainsi, on peut aisément constater que sur une période de 6 ans, l'Anif a enregistré un total de 886 Déclarations de soupçons. Sur ces 886 déclarations, 820 proviennent des établissements de crédit, soit 92.6 % de l'ensemble des déclarations.

b. Les Autorités de Poursuite

Pour ce qui est des Autorités de Poursuite, elles constituent le bras répressif du dispositif de lutte anti blanchiment en zone CEMAC. Qu'il s'agisse des Magistrats, ou des forces de l'ordre que sont la Gendarmerie et la Police, les autorités de poursuite sont des éléments essentiels dans le dispositif communautaire de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, dans la mesure où ils sont les destinataires des dossiers, au terme du traitement des déclarations de soupçon par l'Anif, lorsque celle-ci estime que lesdits soupçons sont avérés. A ce titre, les autorités de poursuites constituent un maillon essentiel du dispositif, dont dépend l'efficacité de la lutte dans la sous-région.

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