P2 : RENFORCEMENT DU CONTROLE INTERNE DES ACTEURS
OPERATIONNELS
Pour une amélioration de l'efficacité des
acteurs opérationnels dans la lutte contre le blanchiment d'argent et du
financement du terrorisme en Afrique Centrale, le Renforcement du dispositif de
contrôle interne de l'activité de ces derniers est souhaitable au
sein de cette sous-région CEMAC. En effet, elle suppose un accent
particulier sur les points suivants :
84 Le rapport d'étude du GABAC,
publié en 2017 nous apprends que le respect des plafonds
règlementaires varie d'une banque à l'autre en zone Cemac.
Devenant par moment des arguments commerciaux pour certaines banques qui
proposent des plafonds plus élevés que chez d'autres.
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 69 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
A. LA MISE EN APPLICATION DE LA RECOMMANDATION 15 DU
GAFI :
Selon le Groupe d'Action financière International, tous
les établissements de crédit devraient mettre sur pied au sein de
leur organisation, des comités d'évaluations de risques,
notamment pour ce qui est de l'adoption de nouvelles technologies ou la
commercialisation de nouveau produit.
Dans la pratique, de tels comités n'existent quasiment
pas, ou alors lorsque ceux-ci sont prévus par les procédures
internes de certaines banques, elles brillent leur inertie. Ce qui ne permet
pas de prendre la mesure des risques lors du choix de la commercialisation de
nouveaux produits ou de l'utilisation de nouvelles technologies. Dans un
contexte où l'essentiel des banques se lancent dans la digitalisation de
leurs services et que les institutions financières se livrent à
une course à l'innovation, la mise en application de cette
recommandation du GAFI par les institutions financières de la
sous-région seraient plus que souhaitable, afin de pouvoir
réduire au maximum les failles y afférentes et ainsi de mitiger
les risques de blanchiment d'argent et de Financement du terrorisme par ces
moyens.
B. L'EXTENSION DU CONTRÔLE INTERNE DES BANQUES
AUX
ACTIVITES EXTERNALISEES :
Dans la zone CEMAC, la règlementation communautaire
relative au contrôle interne fait obligation aux banques, seules
institutions autorisées à émettre la monnaie
électronique, de mettre sur pied un système de contrôle
interne efficace en vue d'avoir la maitrise de ses activités.
Cependant le modèle économique choisi dans la
sous-région pour les activités de distribution de la monnaie
électronique, fait état de ce que cette obligation de
contrôle interne ne s'étend pas aux partenaires techniques de ces
banques, alors que ces derniers ne sont responsables de la distribution de la
monnaie électronique émise par les banques.
A titre d'illustration, dans le cadre de l'activité du
mobile money, les banques émettent la monnaie électronique qui
est ensuite distribuée par les différents opérateurs de
téléphonie mobile, à travers leurs réseaux
d'abonnés et leurs canaux de distribution. Cependant, seules les banques
sont responsables devant la COBAC en ce qu'elles peuvent se faire
contrôler à tout moment par le régulateur, et qu'elles sont
responsables des défaillances pouvant survenir dans la distribution de
sa monnaie électronique, sur lequel elle n'a pourtant pas un réel
contrôle.
Il serait ainsi souhaitable de rendre effectif, même
à travers une réforme de la règlementation sur le mobile
money, les contrôles de ces partenaires techniques, afin de renforcer
l'efficacité de la lutte anti blanchiment en Afrique centrale.
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