P2 : AMELIORATION DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE
NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT
Relativement aux risques évoqués plus haut, il
nous est apparu plus qu'important de proposer l'amélioration du cadre
règlementaire sous régional des moyens de paiement en
général, afin de mitiger les risques de blanchiment d'argent et
de financement du terrorisme. Cette amélioration s'articulerait autour
des points suivants :
A. Pour le Mobile Money :
Nous avons évoqué plus haut au rang des
défaillances de dispositif communautaire, l'insuffisance de la
règlementation, caractérisée par une règlementation
se limitant à décrire les grands principes en matière de
mobile money, créant ainsi un flou au niveau de la responsabilité
des différents acteurs. L'amélioration de la
règlementation du Mobile Money devra donc intégrer, comme le
prescrit le GABAC73, les points suivants
:
? Pour les risques liés à la
clientèle : un ensemble de mesure peut être
adopté en vue de pallier à ce risque. Il s'agit de :
? Développer pour les transactions de personne
à personne, des mécanismes de surveillance en temps réels,
en vue d'une meilleure identification des émetteurs et des destinataires
des transactions électroniques.
? Mettre en place des plafonds relatifs au nombre limite
des comptes pouvant être souscrits par un abonné, ainsi qu'au
nombre maximum des transactions et des transferts pouvant être
réalisés sur une certaine période de temps par
utilisateurs et par comptes ,
·
? La surveillance des transactions visant à
détecter toutes séquences d'opérations suspectes (de
manière similaire aux systèmes de LAB/CFT utilisés par les
banques et les systèmes de détection des fraudes utilisés
par les opérateurs de téléphonie mobile)
Les limites imposées obligeraient les criminels et
terroristes à fractionner leurs opérations, les rendant ainsi
plus susceptibles d'être détectés par le système
,
·
? Pour les risques liés aux
commerçants : prescrire des procédures de
vérification approfondies au début et en cours de relation dans
le but de réduire le risque jusqu'à un niveau faible. Le but
étant d'éviter que des commerçants utilisent leur
activité pour servir de couverture pour leur activité criminelle,
et utiliser ensuite les canaux du mobile money pour blanchir le butin de leur
activité criminelle.
73Rapport GABAC, Les nouveaux moyens de paiement face
aux défis de la lutte anti blanchiment et contre le financement du
terrorisme dans la zone CEMAC AOÛT 2017, P53.
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 60 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
? Pour les risques liés aux agents,
intermédiaires et partenaires de détail :
mettre en place des procédures de vérification approfondies au
début et en cours de relation ainsi qu'une surveillance continue du
respect des obligations. Par ailleurs, rendre obligatoire de façon
périodique, la formation et la sensibilisation des acteurs de la chaine
de distribution du mobile money en matière de prévention et de
détection de la fraude en général, et du blanchiment
d'argent en particulier.
B. Pour Le Commerce Electronique :
Le commerce électronique étant l'une des
principales niches du blanchiment d'argent sale, il conviendrait de prendre des
mesures appropriées afin de mitiger tous les risques inhérents
à ce secteur. Son développement rapide, combiné à
l'écosystème des nouveaux moyens de paiement et au vide juridique
observé au niveau communautaire dans l'encadrement de ce secteur,
constituent des opportunités inespérées pour les criminels
financiers du monde entier. Si rien n'est fait, la sous-région connaitra
un afflux de criminel économiques, qui transfèrerons leurs
activités de blanchiment dans la sous-région afin de
bénéficier des défaillances sus citées.
La solution au niveau communautaire, consisterait à
mettre sur pied dans chaque Etat membre, un cadre règlementaire
destiné à régir l'établissement des boutiques en
ligne, mais aussi prévoyant des contrôles de cette activité
(par exemple : la tenue des livres comptables).
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