La modernisation des moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en zone CEMAC.

B. L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES DEVISES NUMÉRIQUES (CRYPTOMONNAIES)

Aux vues des énormes risques de blanchiments liés à l'utilisation des cryptomonnaies dans l'espace commercial communautaire, alors même que ces devises numériques ne bénéficient pas d'une reconnaissance officielle dans la sous-région, il nous est apparu essentiel de proposer la création d'un cadre règlementaire relatif aux cryptomonnaies, afin de pouvoir contrôler les flux de transactions effectuées et de pouvoir identifier des responsables en cas de fraude.

Le vide juridique crée une sorte de « no man's Land » qui profite beaucoup plus aux adeptes de la criminalité financière, qu'à la protection des circuits bancaires et financiers de la CEMAC. L'exemple des pays comme le Japon ou la Corée du sud, permet d'apprécier les effets positifs de l'encadrement juridique d'une cryptomonnaie comme le Bitcoin. En effet, dans ces pays, il est fait obligation aux plateformes d'échange et de vente des cryptomonnaies de procéder systématiquement à l'identification de tout souscripteur en vue de mitiger les risques en cas de fraude.

C. LA LIMITATION RÈGLEMENTAIRE DU NOMBRE DE SOUSCRIPTION DE CARTES PREPAYEES PAR PORTEUR

⁷¹ Rendu sur le site de pari sportif 1Xbet.com, il vous est juste exigé un numéro de téléphone pour l'inscription par téléphone, le nom, prénom, email et mot de passe pour l'inscription par mail, ou alors le ralliement de votre compte de réseau social à ce site. Il est donc clair que ces différentes procédures sont facilement contournables en cas de fraude.

⁷² Arjel : Autorité de Régulation des jeux en ligne crée le 12 mai 2010, elle est une autorité administrative indépendante chargée de réguler le secteur du jeu d'argent sur internet en France.

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 59 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

Dans le but de mitiger le risque de contournement des plafonds lié au fractionnement des opérations, il s'avère important de procéder à la limitation règlementaire du nombre de cartes prépayées pouvant être souscrites par un usager de banque.

Cette mesure, consistera à consacrer cette interdiction dans un texte règlementaire, qui va de fait s'imposer aux banques. Ce qui conduira à limiter les défaillances du dispositif communautaire de protection des circuits bancaires et financiers.