CHAPITRE 3 : LA CONSOLIDATION DES ORGANES
DE
SUPERVISION ET DE CONTRONTROLE A L'ERE DES MOYENS
DE PAIEMENTS
MODERNES
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 56 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
INTRODUCTION :
La protection des circuits bancaires et financiers dans la
sous-région CEMAC a été très sérieusement
mise à mal depuis l'intégration des nouveaux moyens de paiement.
En effet, le dispositif communautaire s'est avéré obsolète
et à l'analyse, présente de nombreuses limites à
l'accomplissement de cette mission en Afrique Centrale.
Dès lors, un examen plus accru de la situation nous
impose de s'interroger sur les voies et moyens d'adaptation du dispositif
communautaire de protection des circuits bancaires et financiers de la CEMAC,
à l'environnement des nouveaux moyens de paiement. Autrement dit, quels
sont les moyens de renforcement du dispositif communautaire de lutte contre le
blanchiment et du financement du terrorisme de la zone CEMAC ?
Cette question est importante, car elle revêt un
intérêt juridique du fait de l'amélioration du cadre
juridique de la supervision de cette lutte qui s'avère insuffisante
à ce jour. Cependant, elle est aussi intéressante sur un plan
économique, car une cohabitation entre les nouveaux moyens de paiement
et le dispositif communautaire de protection des circuits bancaire et financier
est nécessaire.
L'analyse de cette question nous impose de nous pencher dans
un premier temps sur les moyens d'amélioration du cadre
règlementaire de la supervision de la lutte anti-blanchiment et du
financement du terrorisme (Section 1ère),
avant d'examiner ensuite les moyens de consolidation des capacités des
acteurs opérationnels (Section 2).
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 57 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
Section 1ère : L'AMELIORATION DE LA
REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
L'un des piliers du dispositif du communautaire de protection
des circuits bancaires et financiers est constitué par le cadre
règlementaire. Cependant, face à la modernisation des moyens de
paiement et à la lumière des risques de blanchiment
inhérents au nécessaire développement des Nouveaux Moyens
de Paiement, il est apparu nécessaire de proposer des solutions en vue
de son amélioration. Ainsi, nous évoquerons la
nécessité du renforcement du cadre règlementaire de la
lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (P1er),
avant d'aborder le nécessaire encadrement des devises virtuelles en zone
CEMAC (P2).
P1ER : L'AMELIORATION DU CADRE JURIDIQUE DU DISPOSITIF DE
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Dans le but d'améliorer le dispositif de protection des
circuits financiers de la zone CEMAC, il nous est apparu important de proposer
une amélioration du cadre règlementaire, qui au contact des
nouveaux moyens de paiement, connait de nombreuses failles qui la rendent
obsolète.
A. L'EXTENSION DE L'OBLIGATION DE VIGILANCE ET DE
DÉCLARATION, AUX ACTIVITÉS EN LIGNE :
L'apparition récente des activités telles que
les Casinos en ligne, les boutiques de E-commerce, et les sites de pari
sportif, sont là des activités porteuses de nombreux risques
en termes de blanchiment d'argent, et contribuent à rendre
obsolète le cadre juridique communautaire en la matière.
En effet, ces activités qui connaissent du fait des
innovations technologiques, une dématérialisation dans leur mode
de fonctionnement, ne sont effectivement pas pris en compte par le dispositif
actuel de lutte anti-blanchiment de la sous-région. Cet état de
fait est de nature à constituer des défaillances.
La mise à jour du cadre législatif en
matière de prévention et de répression du blanchiment
d'argent en vue de l'extension de l'obligation de vigilance et de
déclaration à ces autres manipulateurs de fonds «
oubliés », sera de nature à améliorer
l'efficacité du dispositif de protections de circuits de paiement de la
CEMAC.
A titre d'illustration, le législateur français,
à travers une loi adoptée en 201070 prévoit un
ensemble d'obligations à satisfaire aussi bien par les entreprises
sollicitant des agréments pour les jeux de hasard ou d'argent en ligne,
que par celles exerçant déjà dans les jeux en ligne. A cet
effet, au moment
70 Loi française du 12 mai 2010, relative
à l'ouverture à la concurrence et à la régulation
du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 58 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
de la demande d'agrément,
l'article 18 prévoit que : « l'Entreprise sollicitant
un agrément [...] justifie de sa capacité à assumer ses
obligations en matière de lutte contre les activités
frauduleuses, notamment le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
».
Après l'obtention de
l'agrément, le dispositif de lutte contre le blanchiment
de ces entreprises doit être certifié et annuellement
actualisé.
Une telle loi serait souhaitable dans la sous-région
Afrique centrale, à l'aune de l'émergence des sites de pari
sportif en ligne (
1XBet.com,
Bet Momo, Premier Game...) où il n'existe pas de
disposition règlementaire destinée au contrôle des
paiements qui sont effectués presque essentiellement en monnaie
électronique. Par ailleurs, en l'état actuel des choses, il
demeure difficile de pouvoir identifier les parieurs en ligne, car les mesures
d'identifications ne sont que très légèrement
appliquées71.
Aussi, on pourrait également souhaiter la
création d'une autorité de régulation des entreprises de
jeux en ligne comme en France72, qui se chargera de superviser la
conformité de ces dernières avec la règlementation.
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