CONCLUSION :
Aux termes de cette analyse, nous constatons que la
supervision de la protection des circuits bancaires est un des points
essentiels de la lutte anti blanchiment et du financement du terrorisme en
Afrique Centrale, car en l'état actuel des choses, le dispositif LCB et
du FT s'appuie principalement sur le secteur bancaire. Le renforcement des
différentes institutions qui en assurent la supervision, constitue une
des solutions destinées au renforcement de l'efficacité de la LCB
et du FT en zone CEMAC. La question de fond qui soutenait notre analyse
était celle de savoir quels sont les moyens de renforcement du
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment et du financement du
terrorisme de la zone CEMAC au regard de la fragilisation apportée par
la modernisation des moyens et systèmes de paiements ?
Pour y répondre, nous avons d'abord fait des
propositions de solutions destinées à l'amélioration
règlementaire aussi bien du dispositif de LCB, que celui du FT.
Ensuite, nous avons examiné les pistes de solutions
relatives au renforcement des institutions de supervision communautaires des
NMP et de la LCB et du FT
Cependant, il serait incomplet de ne se limiter qu'à
des solutions règlementaires et institutionnelles ne visant que le
renforcement des acteurs de supervision. Il importe de s'intéresser
aussi à des solutions destinées au renforcement des acteurs
opérationnels.
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 64 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et
le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
CHAPITRE 4 : RENFORCEMENT DES ACTEURS
OPERATIONNELS
ET AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE LA
PROTECTION DES CIRCUITS BANCAIRES ET
FINANCIERS DE
LA ZONE CEMAC
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 65 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
INTRODUCTION
La cohabitation entre les moyens et instruments de paiement
modernes et le dispositif de protection des circuits bancaires et financiers de
l'Afrique centrale est une nécessité indéniable. Au moment
où on observe une orientation quasi générale des
établissements de crédits vers les services bancaires et
financiers dématérialisé, il importe de
s'inquiéter, au regard des risques de Blanchiment de capitaux et du
financement du Terrorisme engendré par les NMP et exposés dans
les chapitres précédents. Il serait donc intéressant de
s'interroger sur le fait de savoir quelles sont les solutions pouvant permettre
de renforcer les capacités des acteurs opérationnels de la LCB et
du FT, dans le cadre de la cohabitation entre les NMP et les mécanismes
de Lutte contre le Blanchiment du Financement du Terrorisme ?
Cette question est intéressante, car les banques, les
magistrats et les officiers de police judiciaire sont en première ligne
de la LCB et FT. L'amélioration de leurs capacités respectives
dans cette lutte, favorisera une plus grande efficacité tant en ce qui
concerne la prévention qu'en ce qui concerne la répression du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La réponse à cette question nous impose dans un
premier temps, de l'amélioration des capacités des
établissements de crédit (P1), avant d'analyser dans un second
temps, le renforcement répressif de la LCB et du FT (P2).
SECTION 1ere : AMELIORATION DES CAPACITES DES
ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Le renforcement des capacités des établissements
de crédits, en tant que acteurs centraux du dispositif de lutte contre
le blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, se décline
aussi bien à travers une meilleure maitrise de la chaîne de
production et de distribution des Nouveaux Moyens de Paiements
(P1er), que par le renforcement du
contrôle interne des acteurs opérationnels
(P2).
P1er : RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE LA
CHAINE DE PRODUCTION DES CARTES PRÉPAYÉES.
Dans le but de réduction à leur plus simple
expression des risques de blanchiment d'argent et financement du terrorisme, il
s'avère essentiel de renforcer les capacités
opérationnelles des acteurs centraux que représentent les
établissements bancaires, notamment sur le plan de l'amélioration
de
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 66 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
leur capacité à maitriser la
sécurité dans l'émission et la distribution des nouveaux
moyens de paiement.
En effet, l'émission de la monnaie électronique
en Afrique Centrale est dévolue exclusivement aux institutions
bancaires. Cependant ces dernières n'ont pas l'entière maitrise
du circuit de production et de distribution de ces nouveaux moyens de paiement.
Ce qui constitue des défaillances au dispositif communautaire de
protection des circuits financiers de la sous-région comme exposé
précédemment.
Ainsi, il apparait important pour les Banques, de prendre
certaines mesures afin de mieux maitriser les risques de blanchiment et de
financement du terrorisme. Il s'agit pour l'essentiel de :
A. LA REDUCTION DES INTERMEDIARES DANS LES CHAINES
DE
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