BIBLIOGRAPHIE
I- Thèse et Mémoires :
· Thèse en droit des affaires, par
Manuel Roland TCHEUMALIEU FANSI, soutenu à
l'Université de Strasbourg le samedi 27 mars 2010, sur le thème :
Les stratégies de modernisation des instruments financiers de
paiement : étude comparative Europe-Afrique.
· THESE En vue de l'obtention du DOCTORAT EN DROIT
Présentée par Mme Djazira MEHDI, LES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE
LE BLANCHIMENT D'ARGENT EN ALGERIE, soutenue le 15 décembre 2015
,
· DEA droit public, La lutte contre le terrorisme en
droit international, par JEAN-PAUL SIKELI, Université d'Abidjan-Cocody
2006.
II- Législations
A- Législations communautaires :
· Le règlement n° 02/02/CEMAC/UMAC/CM, du
14 avril 2002, portant organisation et fonctionnement du Groupe d'Action contre
le Blanchiment des Capitaux en Afrique ,
· Le règlement n°01/03-CEMAC-UMAC-CM, du 04
avril 2003, portant prévention et répression du Blanchiment des
Capitaux et Financement du Terrorisme en Afrique centrale ,
· Le règlement COBAC R-2016/04 relatif
à l'obligation de contrôle interne dans les établissements
de crédit ,
· Le règlement N°02/00/CEMAC/UMAC portant
harmonisation de la règlementation des changes dans les Etats membres de
l'Afrique centrale ,
· Le règlement N°01/11 du CEMAC relatif
à l'exercice de l'activité de monnaie électronique en zone
Cemac ,
· Le règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11
Avril 2016 portant prévention et répression du Blanchiment de
Capitaux et du Financement du Terrorisme en Afrique Centrale ,
Thème : La modernisation des moyens de paiement et
le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
· Instruction N°01/GR/ DU 31 octobre 2011
relative à la surveillance par la Beac des systèmes de paiement
en Afrique centrale ;
B- Législations nationales :
· La loi n° 2003/004 du 21 avril 2003, relative au
secret bancaire ;
· La loi N°2010/021 du 21 décembre 2010
régissant le commerce électronique au Cameroun ;
· La loi N° 2010/012 du 21 décembre 2010
relative à la cybersécurité et à la
cybercriminalité ;
· Décret présidentiel n° 2005/187 du
31 mai 2005, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale
d'Investigation Financière ;
· L'Arrêté n°06/403/CF/MINEFI du 28
décembre 2006, portant organisation des services de l'Agence Nationale
d'Investigation Financière ;
· L'Arrêté n°0000144/CF/MINFI du 26
mars 2009, fixant à 5.000.000 FCFA, le seuil de déclarations des
opérations en espèces ou par titre au porteur à l'ANIF
;
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