CONCLUSION GENERALE :
Notre contribution apportée dans le cadre ce
mémoire de Master Professionnel en Droit Bancaire, de la Microfinance et
des Assurances a consisté à apporter une réponse à
notre problématique, qui est celle de savoir si le dispositif de lutte
anti-blanchiment et du financement du terrorisme est à la hauteur des
défis de protection des circuits bancaires et financiers à
l'ère de la modernisation des moyens et instruments de paiement en zone
CEMAC ? Concrètement il était question de déterminer, si
au regard des mutations observées de plus en plus dans les circuits
bancaires et financiers de la sous-région Afrique Centrale, avec pour
principale conséquence la modernisation des paiements, le dispositif de
lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est encore
à même d'assurer la sécurité des circuits bancaires
et financiers de la zone CEMAC ?
C'est avec un réel enthousiasme que nous nous somme
lancer dans l'analyse de cette problématique intéressante
à plusieurs égards, non seulement du fait de l'actualité
sécuritaire aussi bien au niveau mondial, qu'au niveau communautaire et
national, mais aussi du fait de la cohabitation de plus en plus croissante
entre la finance et des nouvelles technologies, favorisant ainsi
l'émergence de la finance digitale.
Il a tout d'abord fallu examiner le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme à l'ère du numérique. Cette
tâche a été rendue possible à travers l'étude
des enjeux attachés à la modernisation des systèmes de
paiement en zone CEMAC, et par la présentation du dispositif actuel de
lutte contre le blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans la
sous-région. Aussi, nous avons également analysé les
nouveaux risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, fruit
de la modernisation des moyens et instruments de paiement en Afrique Centrale.
Une modernisation qui s'est analysée aussi bien sous l'angle des
nouveaux moyens de paiement d'origine bancaire que sous celui des nouveaux
moyens de paiement parabancaire.
Ensuite, nous avons procédé à
l'étude des pistes de solutions nécessaire à une mise
à jour du dispositif anti-blanchiment des capitaux et financement du
terrorisme, pour une cohabitation efficace avec les nouveaux moyens de paiement
modernes. Ce travail nous a permis, aux termes de nos recherches, de proposer
des pistes de solutions destinées non seulement au renforcement des
organes de supervision et de contrôle, mais aussi à
l'amélioration de
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 76 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
l'efficacité des acteurs opérationnels dans la
prévention et le traitement quotidien des infractions
économiques.
Rendu aux termes de notre contribution, nous avons pu
constater que la cohabitation entre les nouveaux moyens de paiement et la
nécessité de protection des circuits bancaires et financiers de
la zone CEMAC, est certes nécessaire, mais elle requiert des
aménagements afin d'améliorer son efficacité. Le
développement du système de paiement avec l'émergence de
nouveaux moyens de paiement tels que la monnaie électronique et ses
instrument supports, viennent en appui au développement des Etats de la
sous-région en favorisant l'inclusion financière, ainsi que
l'accroissement des échanges. Cependant, la
dématérialisation qui est la principale conséquence de la
modernisation des moyens de paiement, conduit à l'émergence de
nouveaux risques qui jadis n'étaient pas pris en compte par le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC. Il apparait donc qu'en l'état
actuel des choses, que l'efficacité de la protection des circuits
bancaires et financiers de la sous-région en est considérablement
fragilisée du fait de cette influence négative des nouveaux
moyens de paiement sur le dispositif communautaire de LCB et FT. Il convient
donc de procéder à une mise à niveau du dispositif de
protection des circuits bancaires et financiers de la communauté afin de
l'adapter au contexte actuel des paiements.
Seulement, au regard de la vague de modernisation
observée dans tout le système bancaire et financier, qui se
caractérise non seulement par l'apparition de nouveaux moyens et
instruments de paiement, mais aussi des révolutions qui font perdre au
système bancaire mondial, africain et même sous régional,
jadis élément clé de la lutte anti-blanchiment et du
financement du terrorisme, son rôle d'intermédiation
financière. Ces révolutions marquées non seulement par
l'apparition d'un écosystème des paiement divers et varie
échappant quasiment au contrôle des Etats (les devises
Numériques), mais aussi par l'émergence de mode alternatifs de
financement aux banques et aux marchés financiers tels que le
CROWDFUNDING89. Dans un contexte de globalisation des
échanges accélérée par la
dématérialisation et la création de plusieurs processus,
il serait plus intéressant, d'analyser l'efficacité du dispositif
communautaire de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme en Afrique Centrale, face aux formes alternatives de financement tel
que le CROWDFUNDING.
89 CROWDFUNDING : Désigne en
français, financement participatif, C'est un système de
financement alternatif au circuit bancaire et aux marchés financiers,
qui se veut décentraliser et entièrement libre. Sa
particularité réside également dans le fait qu'il se fait
à travers des plates-formes sur internet où des apporteurs de
fonds anonymes financent des projets des particuliers sans garantie et sans
intérêt.
Thème : La modernisation des moyens de paiement et
le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
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