La modernisation des moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en zone CEMAC.

SECTION 2 : LE RENFORCEMENT REPRESSIF DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

L'étude des solutions relatives au renforcement des répressif du dispositif communautaire de LCB et du FT passe aussi bien par l'analyse des solutions tendant au renforcement institutionnel et règlementaire(P1), que par celles tendant au renforcement des acteurs opérationnels (P2).

P1er : RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE

Le renforcement Institutionnel et règlementaire suppose aussi bien l'intégration des infractions de blanchiment de capitaux et de cybercriminalité, dans les codes pénaux des Etats de la sous-région (A) et la création des cours des comptes Communautaires et nationaux (B).

A. L'INTÉGRATION DES INFRACTIONS DE BLANCHIMENT D'ARGENT ET DE CYBERCRIMINALITÉ DANS LES CODES PÉNAUX :

La répression des comportements portant atteinte aux circuits bancaires et financiers de la sous-région ne peut-être plus efficace qu'avec l'intégration effective des infractions telles que le blanchiment de capitaux et celles relatives à la cybercriminalité, dans les codes pénaux des Etats Membres.

En effet, nous nous rendons compte que le fait que ces comportements réprimés, mais non intégrés dans les codes pénaux ne sont pas toujours pris en compte lors de la qualification des faits, à l'occasion de l'instruction des affaires portant atteintes aux circuits financiers de la sous-région.

Dans la pratique, nous constatons que la répression des comportements de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et même de cybercriminalité n'est consacré que par des textes législatifs autres que les codes pénaux. Leur prise en compte donnerait d'avantages de force et donc d'efficacités aux unités de police judiciaire dans l'instruction de telles enquêtes économiques.

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Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 71 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

B. LA CRÉATION EFFECTIVE DES COURS DES COMPTES :

La création effective des cours des comptes dans chaque Etat membre de la CEMAC, constituerait une bonne réponse apportée à la prévention et à la répression de la corruption et des détournements des fonds, qui pour une bonne partie, constitue des infractions primaires au blanchiment des Capitaux et au financement du terrorisme.

Prescrit depuis 2009⁸⁷, la création de la Cours des comptes communautaires et celles nationales n'est toujours pas effective au sein de la sous-région. Leur mise en oeuvre effective dans l'ordre judicaire communautaire favorisera une traque plus efficace des délinquants économiques, ce qui contribuerait à un meilleur assainissement des circuits bancaires et financiers⁸⁸ de la communauté.