P2 : LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES
AUTORITES
JUDICIAIRES
Le renforcement des capacités répressives du
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment d'argent sale et du
financement du terrorisme, est une des conditions de l'efficacité de ce
dispositif.
Son implémentation au regard de tout ce que nous avons
évoqué plus haut, passe par le renforcement des capacités
des acteurs judiciaires de ce dispositif, qui sont aussi bien constitués
des magistrats, que de leurs auxiliaires (Officiers de Police Judiciaire).
Ce renforcement se traduira par la matérialisation des
points suivants : la Spécialisation de la formation des magistrats (A),
la création des parquets financiers (B), la formation des auxiliaires de
justice à l'instruction des dossiers de blanchiment de capitaux (C),
l'amélioration des conditions financière des acteurs
répressifs (D).
A. La spécialisation dans la formation des
magistrats :
La spécialisation des magistrats constitue une des
solutions que nous proposons pour le renforcement des capacités des
acteurs répressifs.
En effet, l'efficacité de la protection des circuits
bancaires et financiers de la CEMAC passe par l'adaptation des systèmes
répressifs de la sous-région, aux objectifs à
atteindre.
Or dans la pratique, nous observons que les magistrats ont
beaucoup de difficultés à instruire des dossiers
économiques. Quand on sait que les cas de blanchiment se
caractérisent par la complexité des montages financiers
destinés à masquer l'origine frauduleuse des Fonds.
Il conviendrait donc de reformer le système de
formation des magistrats de la sous-région en créant des sections
relatives à l'instruction des crimes économiques.
87 Convention du 30 janvier 2009 régissant la
Cour des comptes de la CEMAC
88 La sous-région Afrique centrale est
parsemée par les fléaux de corruption et de détournement
de fonds public. La création des cours de comptes favorisera une gestion
plus saine de la finance publique, ce qui réduirait
considérablement les risques de blanchiment.
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 72 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
Cependant, la mise en application d'une telle mesure suppose la
création des parquets financiers.
B. La Création des parquets financiers :
La création des parquets financiers est une autre
condition du renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du
financement du terrorisme.
Elle est rendue nécessaire dans la mesure où on
a pu constater que dans la pratique, il n'est pas fait de distinction entre le
traitement des crimes financiers et le traitement des autres infractions. Quand
on sait la délicatesse requise pour l'instruction de tels dossiers,
notamment en termes de temps et d'argent.
Cette solution serait salutaire, notamment en ce qui concerne
les délais et la qualité des décisions rendues qui en
seraient améliorées.
Aussi cette mesure doit être accompagnée par la
formation des auxiliaires de justice, acteurs principaux des enquêtes
préliminaires.
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