Le règlement juridictionnel des conflits internationaux en matière commerciale.

• Dédicaces
  
• Remerciements
  
• Avertissement
  
• Résumé
  
• SOMMAIRE
  
• Epigraphe
  
• Sigles et abréviations
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES DIFFERENDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : UN MECANISME AMBIVALENT
  
• CHAPITRE I : LES DIFFERENDS COMMERCIAUX OPPOSANT LES ETATS
  
  • SECTION 1 : L'ORD, principal mécanisme de règlement des différends commerciaux multilatéraux
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'ORD, un mécanisme original de règlement des différends commerciaux internationaux
      
      • A) Un mécanisme intégré et global de règlement des différends commerciaux internationaux
        
      • B) Un mécanisme interétatique de règlement des différends commerciaux internationaux
        
    • PARAGRAPHE 2 : Un mécanisme efficace de règlement des différends commerciaux internationaux
      
      • A) Une efficacité par rapport à la procédure
        
      • B) Une efficacité par rapport aux décisions et recommandations
        
  • SECTION 2 : L'ORD, un mécanisme de règlement des différends incluant un traitement spécial et différencié au profit des PED
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'affirmation du traitement spécial et différencié
      
      • A) Au niveau des procédures
        
      • B) Au niveau de la mise en application des recommandations
        
    • PARAGRAPHE 2 : Les manquements au traitement spécial et différencié
      
      • A) Le caractère non contraignant du principe de traitement spécial et différencié
        
      • B) Le risque de prééminence des rapports de force dans la mise en oeuvre des décisions et recommandations
        
• CHAPITRE II : LES DIFFERENDS COMMERCIAUX OPPOSANT LES ETATS ET LES OPERATEURS ECONONMIQUES ETRANGERS
  
  • SECTION 1 : L'arbitrage, mécanisme privilégié de règlement des différends commerciaux entre un Etat et un opérateur économique étranger
    
    • PARAGRAPHE 1 : Les différents types d'arbitrage
      
      • A) L'arbitrage ad hoc
        
      • B) L'arbitrage institutionnel
        
    • PARAGRAPHE 2 : la convention arbitrale : la clause compromissoire
      
      • A) L'autonomie de la clause compromissoire
        
      • B) La validité de la clause compromissoire
        
  • SECTION 2 : L'arbitrage, mécanisme efficace de règlement des différends commerciaux entre un Etat et un opérateur économique étranger
    
    • PARAGRAPHE 1 : Une grande latitude accordée aux parties
      
      • A) Sur le choix des arbitres
        
      • B) Sur la détermination du droit applicable au fond du litige
        
    • PARAGRAPHE 2 : Des avantages certains relativement à la procédure et à la sentence
      
      • A) La rapidité et la confidentialité de la procédure
        
      • B) La possible reconnaissance et exécution de la sentence arbitrale
        
• DEUXIEME PARTIE
  
• LE REGLEMNET JURIDUCTIONNEL DES DIFFERENDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : UN MECANISME EFFICIENT
  
• CHAPITRE I : UNE EFFICIANCE APPRECIABLE A DEUX NIVEAUX
  
  • SECTION 1 : Un moyen de promouvoir l'effectivité du droit international général
    
    • PARAGRAPHE 1 : La prise en compte des préoccupations nouvelles de la Société internationale
      
      • A) Les préoccupations d'ordre environnemental
        
      • B) Les préoccupations d'ordre social
        
    • PARAGRAPHE 2 : La mise en oeuvre de nouvelles normes du commerce international
      
      • A) Des usages du commerce international : les incoterms
        
      • B) Des principes généraux du droit du commerce international : la lex mercatoria
        
  • SECTION 2 : Un moyen de rationaliser les rapports commerciaux internationaux
    
    • PARAGRAPHE 1 : Par la recherche d'un climat de confiance entre les acteurs
      
      • A) La sécurité juridique et judiciaire
        
      • B) La prévisibilité du système commercial international
        
    • PARAGRAPHE 2 : Par la renonciation à certaines pratiques commerciales
      
      • A) La renonciation à l'unilatéralisme
        
      • B) L'abandon des pratiques anticoncurrentielles
        
• CHAPITRE II : UNE EFFICIENCE ALTEREE PAR CERTAINES DIFFICULTES
  
  • SECTION 1 : Mais des difficultés quasi-surmontables
    
    • PARAGRAPHE 1 : Les lacunes de l'ORD
      
      • A) Un mécanisme traité de discriminatoire
        
      • B) Un mécanisme traité d'insatisfaisant
        
    • PARAGRAPHE 2 Les faiblesses de l'arbitrage commercial international
      
      • A) La méfiance constante des PVD
        
      • B) La problématique de l'exécution de la sentence arbitrale
        
  • SECTION 2 : Un mécanisme de règlement des différends perfectible
    
    • PARAGRAPHE 1 Des changements indispensables à l'avenir de l'ORD
      
      • A) L'amélioration des procédures et des sanctions
        
      • B) Le renforcement de transparence
        
    • PARAGRAPHE 2 : Des améliorations envisageables en matière d'arbitrage commercial international
      
      • A) La rationalisation du coût de l'arbitrage
        
      • B) L'enlèvement du bouclier de l'exequatur
        
• Conclusion de la deuxième partie
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION 2 : L'arbitrage, mécanisme efficace de règlement des différends commerciaux