PARAGRAPHE 2 : Des améliorations envisageables en
matière d'arbitrage commercial international
En premier lieu, ce qui est constaté sur le
système d'arbitrage commercial international, c'est son coût
très élevé. En second lieu, l'arbitrage est limité
de son efficience par la problématique de l'exéquatur. Il faut
donc revenir sur la rationalisation du coût des procédures(A)
d'une part et d'autre part sur l'enlèvement de l'exéquatur(B).
A) La rationalisation du coût de l'arbitrage
L'arbitrage commercial international a, sans aucun doute, eu
des sucés réels dans le mécanisme de règlement des
différends relatifs aux échanges internationaux. Nonobstant ce
318 Cf. M. LAIDHOLD, « Private Party Access to the WTO :
Do Recent Developments in International Trade Dispute Resolution Really Give
Private Organization a Voice in the WTO ? », cité par J.
Wallet-HOUGET, op.cit. p 133
319 Article 37 du Règlement d'arbitrage de la CCI
; article 28 du Règlement d'arbitrage du CIRDI ; article
46 du Règlement d'arbitrage de la CCIAD
rayonnement, il est souvent critiqué par rapport
à son coût jugé trop excessif. Evidemment, en plus des
versements relatifs aux frais administratifs du tribunal arbitral, les parties
doivent supporter les honoraires des arbitres et ceux des avocats.
Remarquons d'emblée que les honoraires d'avocats
représentent généralement la plus grande partie des
coûts de la procédure devant les tribunaux arbitraux. Il est vrai
que trouver des avocats pourvus de connaissances avérées en
matière de commerce international n'est pas une chose aisée en
soi, et les rares qui en sont pourvues réclament davantage des
honoraires très élevés. Aussi, il faut signaler que les
coûts sont dépendants de la complexité du litige mais aussi
de la manière dont la procédure est conduite et de la longueur de
celle-ci. Généralement, dans le système d'arbitrage
commercial international et particulièrement celui institué par
un organisme particulier (arbitrage institutionnel), les parties
éprouvent des difficultés certaines par rapport aux frais de la
procédure. En plus du paiement des honoraires des arbitres, les parties
doivent également supporter les frais administratifs du centre
d'arbitrage et d'autres services fournis, notamment la location de la salle
d'audience.319 Il s'y ajoute également que les parties
doivent satisfaire certaines garanties procédurales avant que le centre
arbitral ne tranche le différend au fond. Ce sont les mesures
provisoires ou conservatoires. Moult tribunaux arbitraux sont presque toujours
habilités, que ce soit dans la convention ou dans le règlement
arbitral, à ordonner des mesures provisoires ou conservatoires avant
tout examen au fond du litige.
Sous le bénéfice de ces considérations,
il faut que l'on daigne procéder à la rationalisation de ce
coût, en essayant de réduire certains frais relatifs aux services
d'audience. Par exemple, nous songeons à ce que la location de la salle
d'audience puisse être surmontée dans la procédure
d'arbitrage, dans la mesure où il serait possible de tenir des audiences
via l'Internet. De ce fait, les parties ne se seront plus «
angoissées » par le paiement des frais de location de la salle
d'audience et, peut-être même, autres frais découlant des
déplacements des avocats. Pour cela, il va falloir contextualiser les
législations relatives à l'arbitrage commercial international
dans la perspective d'y introduire la possibilité de tenir les audiences
à distance par le biais de ce que certains appellent le «
cybertribunal ». Parce que le commerce électronique occupe une
place non négligeable dans le système commercial international au
cours notre Siècle, l'arbitrage commercial international ne saurait
ignorer ces moyens technologiques qui peuvent apporter un surplus à
l'efficacité et à l'efficience du règlement des
différends internationaux.
Outre son coût jugé élevé, le
mécanisme d'arbitrage commercial international pourrait être
critiqué par rapport à l'exécution de la sentence
arbitrale, de laquelle nous préconisons l'enlèvement.
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