PARAGRAPHE 2 : Des avantages certains relativement à
la procédure et à la sentence
Malgré l'importance du règlement judiciaire des
conflits commerciaux internationaux, nous ne pouvons-nous empêcher de
constater que ces conflits se détournent de façon
220 Article 15 de l'Acte Uniforme de l'OHADA
221 Article 17 alinéa 1 du Règlement arbitrale
de la CCJA
222 Article 1496 du NCPC français, voir
également l'article 39 de La loi égyptienne sur l'arbitrage
du 21 avril 1994, l'article 834 du Code de Procédure civile
libanais
223Voir, P. LAGARDE, « Le
dépeçage dans le droit international privé des contrats
», Rivista di diritto internatizionale e procéssuale,
1975, n° 1, p 649 et s
224 Cf. P. MEYER, op.cit. p 24
fréquente des juridictions nationales pour se diriger
vers l'arbitrage.225 Ce qui est aisément
compréhensible pour diverses raisons, notamment la souplesse de la
procédure entrainant de facto sa rapidité et sa
confidentialité(A) mais également la reconnaissance de la
sentence permettant de rendre exécutoire la décision de
l'arbitre(B).
A) La rapidité et la confidentialité de
la procédure
Le désire de tous les opérateurs
économiques privés est d'avoir un système juridictionnel
fort et capable de leur garantir une rapidité et une
confidentialité de la résolution de leur conflits. C'est la
raison pour laquelle ils choisissent fréquemment l'arbitrage à la
défaveur de la justice étatique qui, rappelons-le, est largement
critiquée pour ses procès longs et ouverts au public.
L'arbitrage commercial international offre d'abord aux parties
des avantages par rapport à la gestion du temps de leur procès.
Il permet d'éviter une perte de temps. En effet, à la
différence de la juridiction étatique où les
différends peuvent restés pendant des années sans que la
décision ne soit rendue et qui, pour autant, ne puissent être
examinés au fond, le système d'arbitrage s'inscrit le plus
souvent dans délais très courts. Le délai le plus long est
de six(6) mois sauf cas exceptionnels. Dans certains cas, il possible
même de réduire ce délai de moitié. Certains
règlements d'arbitrage des chambres d'arbitrage, notamment ceux du
Sénégal et de la Côte d'Ivoire, en prévoient. Ainsi,
l'instance arbitrale, dès qu'elle est régulièrement
formée, en plus sa compétence déterminée,
procède immédiatement à l'examen du fond du
différend. Ce qui permet, d'une part de surmonter à certaines
questions relatives à l'irrecevabilité et d'autre part de gagner
plus de temps.226
Egalement, l'arbitrage offre aux parties une
confidentialité de leur audience. Contrairement aux cours et tribunaux
étatiques devant lesquels les audiences sont en principe publiques,
l'arbitrage se déroule suivant des audiences à huis
clos.227 Cette confidentialité permettra aux parties d'avoir
la garantie que les informations résultantes de leurs dossiers ne seront
pas communiquées, ni par les arbitres ni par aucune personne
impliquée dans la procédure, au public. Les arbitres «
s'engagent à ne pas divulguer à des tiers des faits ou autres
éléments ayant trait au litige et à la procédure
arbitrale. [...] Les arbitres s'abstiennent de faire publier toute sentence
sans l'accord des parties à l'arbitrage et du centre.
»228 Ce qui permet d'inciter les investisseurs, d'autant plus
que psychologiquement ils aiment émailler leurs investissements de
mystère, à s'engager davantage d'investir dans des secteurs
rentables et de participer à la bonne marche de la justice arbitrale.
Celle-ci, compte tenu des intérêts en jeux, doit garantir la
pérennité de l'institution.
Si le système d'arbitrage prend actuellement un poids
important dans le règlement des différends commerciaux
internationaux, ce n'est pas uniquement la conséquence de son
225 Cf. B. JADAUD et R. PLAISANT, op.cit., p 169
226 Voir, Ibrahima. Kh. DIALLO, L'arbitrage commercial
interne et international. OHADA-Sénégal-Côte
d'Ivoire-Guinée, Abrégé théorique et traité
pratique, Institut Afrique-mer, Dakar, 1999, p 30
227 Voir, l'article 14 alinéa 1 de l'Acte Uniforme
de l'OHADA sur l'arbitrage, article 6 du Règlement d'arbitrage
de la CCI
228 L'article 9 du Règlement d'arbitrage du Centre
d'arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la CCIAD (Chambre de
commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar)
caractère rapide et confidentiel, mais c'est aussi le
fait que les sentences arbitrales sont de plus en plus reconnues et
exécutées.
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