TABLE DES MATIERES
DEDICACES i
REMERCIEMENTS ii
AVERTISSEMENT .iii
SOMMAIRE iv
SIGLES ET ABREVIATIONS v
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LE REGLEMNT JURIDICTIONNEL DES DIFFERENDS
COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : UN MECANISME AMBIVANLENT .6
CHAPITRE I : LES DIFFERENDS COMMERCIAUX OPPOSANT LES ETATS
.6
SECTIION 1 : L'ORD, principal mécanisme de
règlement des différends commerciaux
multilatéraux ..7
PARAGRAPHE 1 : un mécanisme original de
règlement des litiges commerciaux
internationaux .8
A- Un mécanisme global et intégré
...8
B- Un mécanisme interétatique 10
PARAGRAPHE 2 : Un mécanisme efficace de
règlement des litiges commerciaux
internationaux ..12
A- Une efficacité par rapport à la
procédure .13
1) Une procédure politique ou non juridictionnelle
.13
2) Une procédure juridictionnelle 17
B- Une efficacité par rapport aux décisions et
recommandations .24
1) Les mesures de compensations 24
2) Les mesures de rétorsions ou suspension de
concessions 25
SECTION 2 : L'ORD, un mécanisme de règlement
incluant un traitement spécial et
différencié en faveur des PED . 26
PARAGRAPHE 1 : L'affirmation du traitement spécial et
différencié 26
A- Au niveau des procédures 27
B- Au niveau de la mise en application des recommandations
.28
A- Le caractère non contraignant du principe de
traitement spécial et différencié ..29
B- Le risque prééminence des rapports de force
dans la mise en oeuvre des
|
recommandations .30
CHAPITRE II : LES DIFFERENDS COMMERCIAUX OPPOSANT LES ETATS ET
LES
OPERATEURS ECONOMIQUES ETRANGERS 31
SECTION 1 : L'arbitrage, mécanisme
privilégié de règlement des différends
commerciaux
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entre un Etat et un opérateur économique
étranger
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..31
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PARAGRAPH 1 : Les différents types d'arbitrage
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.31
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A- L'arbitrage ad hoc
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32
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B- L'arbitrage institutionnel
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..32
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PARAGRAPHE 2 : La convention arbitrale : la clause compromissoire
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33
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A- L'autonomie de la clause compromissoire
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34
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B- La validité de la clause compromissoire
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..35
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SECTION 2 : L'arbitrage, mécanisme efficace de
règlement des différends commerciaux
|
entre un Etat et un opérateur économique
étranger
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.36
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PARAGRAPHE 1 : Une grande latitude accordée aux parties
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36
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A- Sur le choix des arbitres
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..37
|
B- Sur la détermination du droit applicable
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37
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PARAGRAPHE 2 : Des avantages certains relativement à la
procédure et à la sentence 39
A- La rapidité et la confidentialité de
procédure 39
B- La possible reconnaissance et exécution de la
sentence ..40
DEUXIEME PARTIE: LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES DIFFERENDS
COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : UN MECANISME EFFICIENT .43
CHAPITRE I : UNE EFFICIENCE APPRECIABLE A DEUX NIVEAUX .43
SECTION 1 : Un moyen de promouvoir l'effectivité du
droit international général .44
PARAGRAPHE 1 : La prise en compte de préoccupations
nouvelles de la Société
internationales ..44
A- Les préoccupations d'ordre environnemental
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..44
|
B- Les préoccupations d'ordre social
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46
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PARAGRAPHE 2 : La mise en oeuvre de nouvelles normes du commerce
international
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47
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A- Des usages du commerce international : les incoterms
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.48
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B- Un ordre juridique transnational : la lex mercatoria
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.49
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SECTION 2 : Un moyen de rationaliser les rapports commerciaux
internationaux
PARAGRAPHE 1 : Par la recherche d'un climat de confiance entre
les acteurs
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51
51
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A- La sécurité juridique et judiciaire
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.52
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B- La prévisibilité du système commercial
international
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.53
|
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PARAGRAPHE 2 : Par la renonciation à certaines pratiques
commerciales
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..54
|
A- La renonciation à l'unilatéralisme
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54
|
B- L'abandon aux pratiques anticoncurrentielles
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|
.56
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CHAPIRE II : UNE EFFICIENCE ALTEREE PAR CERTAINES DIFFICULTES
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.57
|
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SECTION 1 : Mais des difficultés quasi surmontables
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...57
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PARAGRAPHE 1 : les lacunes de l'ORD
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57
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A- Un mécanisme traité de discriminatoire
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57
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1) La large exclusion des personnes privées
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57
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2) La modeste participation des PED
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58
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B- Un mécanisme traité d'insatisfaisant
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60
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1) Des procédures longues
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60
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2) Des sanctions relativement timides
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..61
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PARAGRAPHE 2: Les faiblesses de l'arbitrage commercial
international
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62
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A- La méfiance constante des PVD
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..62
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B- La problématique de l'exécution de la sentence
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.63
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SECTION 2 : Un mécanisme de règlement des
différends perfectible
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64
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PARAGRAPHE 1: Des changements indispensables à l'avenir de
l'ORD
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.64
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A- L'amélioration des procédures et des sanctions
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64
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B- Le renforcement de la transparence
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.66
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PARAGRAPHE 2 : Des améliorations envisageables en
matière d'arbitrage commercial
international .67
|
A- La rationalisation du coût de la procédure
arbitrale
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.67
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B- L'enlèvement du bouclier de l'exequatur
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68
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|
CONCLUSION GENERALE
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.70
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BIBLIOGRAPHIE
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72
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