Le crime d'agression en droit international pénal, portée et enjeux de la révision de Kampala

• I. Epigraphe
  
• II. Dédicace
  
• III. Remerciements
  

• INTRODUCTION
  
  • I.1. Problématique
    
  • I.2. Hypothèses
    
  • I.3. Méthodologie
    
  • I.4. Choix et intérêt du sujet
    
  • I.5. Délimitation
    
  • I.6. Esquisse du plan
    
• CHAPITRE 1. LE CRIME D'AGRESSION : ETUDE COMPARATIVE DE LA RESOLUTION 3314 (XXIX) ET DU STATUT DE ROME REVISE
  
  • Section 1. APERÇU HISTORIQUE DE LA DEMARCHE TENDANT A INCRIMINER L'AGRESSION
    
    • §1. L'agression dans le système de la Société des Nations
      
      • a. L'agression dans le Pacte de la Société des Nations
        
      • b. L'agression et le Pacte Briand-Kellog
        
    • §2. Tendance vers l'incrimination individuelle de l'agression
      
      • a. Tentative de poursuite contre Guillaume II
        
      • b. Les Antécédents des TM de Nuremberg et de Tokyo
        
  • Section II. LE CRIME D'AGRESSION DANS LA RESOLUTION 3314 (XXIX)
    
    • §1. Portée juridique de la Résolution 3314 (XXIX)
      
    • §2. L'agression, Crime international de l'Etat
      
      • a. Notions d'agression dans la Charte des Nations Unies
        
      • b. Définition de l'agression dans la Résolution 3314 (XXIX)
        
    • §2. L'Agression comme fait internationalement illicite d'un Etat
      
      • a. Notion et Imputabilité à l'Etat du fait internationalement illicite
        
        • 1. Notions
          
        • 2. L'agression, fait attribuable à un Etat
          
      • b. La responsabilité de l'Etat pour agression, fait internationalement illicite
        
  • Section III. LE CRIME D'AGRESSION DANS LE STATUT DE ROME REVISE
    
    • §1. Portée juridique du Statut de Rome de la CPI
      
    • §2. L'agression dans le Statut de Rome, crime de l'individu
      
      • a. Définition du crime d'agression dans le Statut de Rome
        
      • b. Actes d'agression
        
    • §3. Des poursuites pour Crime d'agression et du rôle du Conseil de sécurité
      
      • a. Des poursuites par la CPI pour Crime d'agression
        
        • 1. Déclenchement des poursuites
          
        • 2. Conditions de déclenchement des poursuites
          
      • b. Rôle du Conseil de sécurité de l'ONU dans la poursuite pour crime d'agression par la CPI
        
        • 1. Constat préalable de l'acte d'agression par le Conseil de sécurité de l'ONU
          
      • 2. Légère exception au constat préalable de l'acte d'agression par le Conseil de sécurité de l'ONU
        
• Conclusion du chapitre I
  
• CHAPITRE II. LA RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE POUR CRIME D'AGRESSION
  
  • Section I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME D'AGRESSION
    
    • §1. Elément matériel du crime d'agression
      
    • §2. Elément moral du Crime d'agression
      
      • a. Intention
        
      • b. Connaissance
        
    • §3. Elément personnel du crime d'agression
      
  • Section II. LA RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE POUR CRIME D'AGRESSION
    
    • §1. Des principes généraux du droit pénal
      
      • a. Nullum crimen, nullapoena sine lege
        
      • b. Non-rétroactivité ratione personae
        
      • c. Imprescriptibilité
        
      • d. Défaut de pertinence de la qualité officielle
        
      • e. La responsabilité pénale individuelle
        
    • §2. Personnes visées par l'incrimination de l'agression
      
      • a. Les dirigeants
        
      • b. Les chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques
        
    • §3. Les immunités des dirigeants feraient-elles obstacle à la répression du crime d'agression ?
      
      • a. Les immunités pénales en droit interne
        
      • b. La difficile coopération avec la CPI en Droit international pénal
        
  • Section III. PERSPECTIVES POUR UNE REPRESSION EFFICACE DU CRIME D'AGRESSION PAR LA CPI
    
    • §1. Aux Etats parties au Statut de Rome:
      
    • §2. A la Cour Pénale Internationale :
      
    • §3. Au Conseil de sécurité de l'ONU :
      
• Conclusion du Chapitre II
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Instrument(s) juridique(s) national et internationaux
    
  • II. Ouvrages
    
  • III. Rapports et articles
    
  • IV. Notes syllabaires
    
  • V. Thèses et Mémoires
    
  • VI. Travaux préparatoires
    
  • · Documents de l'Assemblée des États Parties et du Groupe de travail spécial sur le crime d'agression
    
  • · Documents de l'Assemblée générale des Nations-Unies
    
  • VII. Jurisprudence
    
  • VIII. Webographie
    
• TABLE DES MATIERES