Le crime d'agression en droit international pénal, portée et enjeux de la révision de Kampala

· Documents de l'Assemblée générale des Nations-Unies

1. A/AC.134/SR.59, 22 Juillet 1970 in A/AC.134/SR.52-66, p. 69. Disponible en ligne sur http://legal.un.org/UNJuridicalYearbook/pdfs/english/ByChapter/bibliography/1969/chpIX-X.pdf . Visité le 05 mars 2016.

2. A/C.6/SR.1203, 20 octobre 1970, p. 157, par. 3. Disponible en ligne sur http://legal.un.org/UNJuridicalYearbook/pdfs/english/ByChapter/bibliography/1969/chpIX-X.pdf . Visité le 05 mars 2016.

3. A/AC.134/SR.56, 17 Juillet 1970 in A/AC.134/SR.52-66, p. 27. Disponible en ligne sur http://legal.un.org/UNJuridicalYearbook/pdfs/english/ByChapter/bibliography/1969/chpIX-X.pdf . Visité le 05 mars 2016.

4. A/AC.134/SR.69, 3 Aout 1970 in A/AC.134/SR.67-78, p. 38. Disponible en ligne sur http://legal.un.org/UNJuridicalYearbook/pdfs/english/ByChapter/bibliography/1969/chpIX-X.pdf . Visité le 05 mars 2016.

VII. Jurisprudence

1. C.P.J.I., Affaire de l'Usine de Chorzow, arrêt du 13 septembre 1928. Dans M. CIFENDE, Notes de cours de Droit international public, UCB, Fac. Droit, G3, 2013-2014. Inédit.

2. CPI, Affaire Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, in Résumé du jugement rendu par la Chambre de première instance III le 21 mars 2016. Disponible en ligne sur https://www.icc-cpi.int/iccdocs/PIDS/publications/2016.03.21_Summary_of_the_Judgment-Fra.pdf Visité le 05 juin 2016.

3. House of Lords, Affaire Pinochet, 24 mars 1999. Disponible en ligne sur http://www.cms.fss.ulaval.ca/recherche/upload/hei/fichiers/bulletin40.pdf .Visité le 05 juin 2016.

4. Jugements des Criminels de guerre devant le TMI de Nuremberg, 14 novembre 1945-1er octobre 1946, Vol. 3.

5. TPIY, Affaire Tadi'c, 1999. Disponible en ligne sur http://www.icty.org/x/cases/tadic/acjug/fr/tad-991507f.pdf Visité le 04 janvier 2016.

6. TPIR, Affaire Procureur contre Jean-Paul Akayesu, 2 septembre 1998, ICTR-96-4, Jugement Chambre II.

7. CIJ, Arrêt Barcelona Traction, Light and power Company, Limited, fond, Rec. 1970, pp. 32-34.

8. CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, et contre celui-ci, Nicaragua c. États-Unis. 27 juin 1986. Disponible en ligne sur http://www.icj-cij.org/docket/files/70/6502.pdf. Visité le 02 novembre 2015

9. CIJ, Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, République démocratique du Congo c. Ouganda. 19 décembre 2005. Disponible en ligne sur http://www.icj-cij.org/docket/files/116/8315.pdf .Visité le 02 novembre 2015

10. CIJ, République démocratique du Congo c. Belgique. 14 février 2002. Disponible en ligne sur http://www.icj-cij.org/docket/files/86/2443.pdf . Visité le 02 novembre 2015

11. CIJ, arrêt, Plates-formes pétrolières, 6 novembre 2003, Rec. 2003.

VIII. Webographie

1. http://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf. Visité le 15 novembre 2016.

2. https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XVIII-10 b&chapter=18&lang=fr#top , visité le 18 avril 2016.

3. http ://fr.wikipedia.org/wiki%c3%89l%c3%A9ment_moral . Visité le 05 avril 2016.

4. https://www.icc-cpi.int/iccdocs/PIDS/publications/2016.03.21_Summary_of_the_Judgment-Fra.pdf . Visité le 06 avril 2016.

5. http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/06/15/omar-al-bachir-est-parvenu-a-quitter-l-afrique-du-sud_4654451_3212.html . Visité le 10 juin 2016.

6. http://www.rfi.fr/afrique/20160513-ouganda-le-president-museveni-qualifie-da-cpi-corps-inutile-omar-el-bechir Visité le 10 juin 2016.

7. http://www.voaafrique.com/a/bechir-recherche-par-la-cpi-bienvenu-invite-au-sommet-de-l-ua-a-kigali/3417917.html Visité le 22 juillet 2016.