Le crime d'agression en droit international pénal, portée et enjeux de la révision de Kampala

TABLE DES MATIERES

I. Epigraphe I

II. Dédicace II

III. Remerciements III

IV. Sigles et abréviations IV

INTRODUCTION - 1 -

I.1. Problématique - 1 -

I.2. Hypothèses - 4 -

I.3. Méthodologie - 4 -

I.4. Choix et intérêt du sujet - 5 -

I.5. Délimitation - 6 -

I.6. Esquisse du plan - 6 -

CHAPITRE 1. LE CRIME D'AGRESSION : ETUDE COMPARATIVE DE LA RESOLUTION 3314 (XXIX) ET DU STATUT DE ROME REVISE - 7 -

Section 1. APERÇU HISTORIQUE DE LA DEMARCHE TENDANT A INCRIMINER L'AGRESSION - 7 -

§1. L'agression dans le système de la Société des Nations - 7 -

§2. Tendance vers l'incrimination individuelle de l'agression - 11 -

Section II. LE CRIME D'AGRESSION DANS LA RESOLUTION 3314 (XXIX) - 14 -

§1. Portée juridique de la Résolution 3314 (XXIX) - 15 -

§2. L'agression, Crime international de l'Etat - 16 -

§2. L'Agression comme fait internationalement illicite d'un Etat - 23 -

Section III. LE CRIME D'AGRESSION DANS LE STATUT DE ROME REVISE - 28 -

§1. Portée juridique du Statut de Rome de la CPI - 28 -

§2. L'agression dans le Statut de Rome, crime de l'individu - 30 -

§3. Des poursuites pour Crime d'agression et du rôle du Conseil de sécurité - 33 -

Conclusion du chapitre I 40

CHAPITRE II. LA RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE POUR CRIME D'AGRESSION 42

Section I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME D'AGRESSION 42

§1. Elément matériel du crime d'agression 43

§2. Elément moral du Crime d'agression 46

§3. Elément personnel du crime d'agression 48

Section II. LA RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE POUR CRIME D'AGRESSION 49

§1. Des principes généraux du droit pénal 50

§2. Personnes visées par l'incrimination de l'agression 55

§3. Les immunités des dirigeants feraient-elles obstacle à la répression du crime d'agression ? 60

Section III. PERSPECTIVES POUR UNE REPRESSION EFFICACE DU CRIME D'AGRESSION PAR LA CPI 66

§1. Aux Etats parties au Statut de Rome: 67

§2. A la Cour Pénale Internationale : 67

§3. Au Conseil de sécurité de l'ONU : 67

Conclusion du Chapitre II 68

CONCLUSION GENERALE 70

BIBLIOGRAPHIE 74

I. Instrument(s) juridique(s) national et internationaux 74

II. Ouvrages 75

III. Rapports et articles 76

IV. Notes syllabaires 77

V. Thèses et Mémoires 78

VI. Travaux préparatoires 79

· Documents de l'Assemblée des États Parties et du Groupe de travail spécial sur le crime d'agression 79

· Documents de l'Assemblée générale des Nations-Unies 79

VII. Jurisprudence 80

VIII. Webographie 81

TABLE DES MATIERES 82