Le crime d'agression en droit international pénal, portée et enjeux de la révision de Kampala

§2. Elément moral du Crime d'agression

Pour qu'un crime soit constitué, il ne suffit pas d'établir l'élément légal et matériel, encore faut-il que l'acte provienne de la volonté de l'auteur, qu'il s'agisse d'une faute intentionnelle ou non-intentionnelle^176(*). La volonté détermine l'infraction alors que le mobile tente d'en justifier la commission, d'y apporter une raison, un motif. L'élément moral cherche donc à prouver l'état d'âme, la tournure d'esprit socialement et même moralement répréhensible, qui aura accompagné et caractérisé son activité délictueuse^177(*).

S'agissant du crime d'agression, il est possible d'envisager l'exigence d'un élément moral à travers « l'intention et la connaissance », mais il faut, du fait de la nature particulière du crime d'agression, envisager que celui-ci puisse exister sans que soit forcément apporté la preuve de la présence de l'élément intentionnel^178(*) dans la mesure où l'agression est un crime dont la planification, la préparation et l'exécution se décident au sommet de l'État et peut être constatée sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'un élément moral.

L'article 30 du Statut de Rome, intitulé Éléments psychologiques, dispose « sauf disposition contraire, nul n'est pénalement responsable et ne peut être puni à raison d'un crime relevant de la compétence de la Cour que si l'élément matériel du crime est commis avec intention et connaissance »^179(*). Bien que défini après l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le crime d'agression ne saurait faire exception à cette disposition dans la mesure où il rentre dans la catégorie des crimes relevant de la compétence de la CPI au vu de l'article 5 du Statut de Rome.

a. Intention

L'on entend par « intention », la résolution intime d'agir dans un certain sens. Elle est aussi une donnée psychologique qui, en fonction du but qui la qualifie, est souvent constitutif d'un acte ou d'un fait juridique^180(*).

Au sens de l'article 30 précité, il y a intention lorsque :

a. Relativement à un comportement, une personne entend adopter ce comportement;

b. Relativement à une conséquence, une personne entend causer cette conséquence ou est consciente que celle-ci adviendra dans le cours normal des événements^181(*).

Pour la répression du crime d'agression, le procureur doit prouver que l'Auteur a agi intentionnellement et consciemment. Cette disposition prolonge celle de l'article 25 qui exige, pour poursuivre et punir, un élément intentionnel renforcé, dans la tradition juridique, française notamment, dol spécial^182(*).

* ¹⁷⁶http ://fr.wikipedia.org/wiki%c3%89l%c3%A9ment_moral. Consulté le 05 avril 2016.

* ¹⁷⁷N. Mwene SONGA, Op. cit., p. 238.

* ¹⁷⁸Lire en ce sens V. M. METANGMO, Op.cit., pp. 357-362.

* ¹⁷⁹Article 30.1 du Statut de Rome. Déjà cité.

* ¹⁸⁰G. CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, Association H. Capitant, 2011.

* ¹⁸¹Article 30.2 du Statut de Rome. Déjà cité.

* ¹⁸²W. BURDON et E. DUVERGER, Op. cit., p. 126.