Le crime d'agression en droit international pénal, portée et enjeux de la révision de Kampala

I.5. Délimitation

Tout chercheur étant forcément limité^21(*), nous n'allons pas aborder cette étude dans le sens d'une responsabilité de la personne morale de l'Etat où, à défaut de la condamnation pénale, on soumettait celui-ci à la réparation ou à la garantie de non répétition. Nous allons circonscrire cette étude sur le plan matériel, spatial et temporel.

Sur le plan matériel, cette étude se penchera sur les notions de l'agression consacrées par la Résolution 3314 (XXIX) et le Statut de Rome révisée en rapport avec le crime d'agression.

Le cadre spatial de cette étude se limite sur Kampala, où a été adoptée la définition du crime d'agression dans le cadre du Statut de Rome. Ceci ne voudrait nullement dire que nous ne pourrons nous référer à d'autres cas pratiques d'ailleurs pour enrichir ce travail.

Sur le plan temporel, outre les récits sommairement historiques des instruments juridiques réglementant l'agression mis en place depuis 1919 (Traité de Versailles) pour les guerres d'agression ou le crime contre la paix (Statut des TMI : 1945), ce travail prendra en compte la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 01 juillet 2002, jusqu'à nos jours où il a été décidé depuis juin 2010 à Kampala de l'incrimination individuelle de l'agression.

I.6. Esquisse du plan

Le présent travail connait deux chapitres, outre l'introduction et la conclusion qui en constituent des éléments intégrants.

Le premier chapitre est consacré à l'étude comparative de la résolution 3314 (XXIX) et du Statut de Rome révisé. Pour cerner la définition de l'agression qu'il y a dans ces instruments juridiques, ce chapitre commencera par donner un aperçu historique de la démarche tendant à incriminer l'agression (Section I), puis étudiera le crime d'agression dans la résolution 3314 (XXIX) (Section II) et dans le Statut de Rome révisé (Section III).

Le second chapitre se propose d'analyser la responsabilité pénale individuelle pour crime d'agression. Pour y arriver, les éléments constitutifs du crime d'agression seront donnés (Section I) avant d'aborder la responsabilité pénale individuelle pour crime d'agression, (Section II). Ici, nous terminerons en parlant des immunités des dirigeants comme obstacle à la répression du crime d'agression et en proposant certaines pistes pour la répression efficace du crime d'agression par la CPI (Section III).

* ²¹G. BALLEYGUIER, cité par A. BASHIZI, La compétence de la CPI dans la poursuite des personnes jouissant de qualité officielle, Mémoire, UCB, Fac. Droit, L2, 2006-2007, Inédit, p.6.