Le crime d'agression en droit international pénal, portée et enjeux de la révision de Kampala

BIBLIOGRAPHIE

I. Instrument(s) juridique(s) national et internationaux

1. Constitution de la RDC du 18 février 2006, modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant modification de certains articles de la constitution de la RDC du 18 février 2006, in JORDC, Numéro spécial, Kinshasa, le 5 février 2011.

2. Charte des Nations-Unies, Dans M. CIFENDE KACIKO et S. SMIS, Code du droit international africain, Bruxelles, de Boeck et Larcier, 2011, pp. 5-24.

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8. Résolution 56/83 du 12 décembre 2001 sur la Responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite. Dans M. CIFENDE KACIKO et S. SMIS, Code du droit international africain, Bruxelles, de Boeck et Larcier, 2011, pp. 686-696.

9. Résolution 1368 (Conseil de Sécurité) du 28 septembre 2001 sur les Attentats du 11 septembre 2001. Disponible en ligne sur www.nato.int/isaf/topics/mandate/unscr/resolution_1386_f.pdf. Visité le 20 janvier 2016.

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13. Traité de Paix de Versailles entre les Puissances alliées et associées et l'Allemagne, du 28 juin 1919. Dans E. DAVID et alii, Le code de droit international humanitaire, Bruylant, Bruxelles 2002, pp. 366-373.