L'arbitrage ohada à l'épreuve de l'arbitrage investisseur-etat

• Sigles et abréviations
  
• Introduction
  
  • Section I.- Les sources internationales
    
    • A.- Les sources publiques non conventionnelles
      
      • 1.- Les instruments de la CNUDCI
        
      • a.- Loi type de la CNUDCI
        
      • b.- Les Règles de la CNUDCI
        
    • 2.- Les Règlements des institutions internationales
      
      • a.- Le Règlement de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris
        
      • b.- Les Règlements de la Cour Permanente d'Arbitrage (CPA) de la Haye
        
  • B.- Les sources publiques conventionnelles
    
    • 1.- Les Traités multilatéraux à vocation universelle
      
      • a.- La Convention de Washington
        
      • b.- La Convention de Séoul
        
      • c.- La Convention de New York
        
        • c.1.- Les objectifs des deux Traités
          
        • c.2.- Les domaines de compétence non contradictoires mais complémentaires
          
        • c.3.- L'avantage comparatif de l'Acte Uniforme
          
    • 2.- Les Traités multilatéraux à vocation régionale
      
      • a.- L'Accord de Cotonou
        
      • b.- Les Conventions de Genève
        
• Section II.- Les sources internes de droit commun
  
  • A.- Les instruments régionaux communautaires
    
    • 1.- L'arbitrage et le droit de l'investissement dans l'espace Centre-africain
      
    • 2.- L'arbitrage et le droit de l'investissement dans l'espace Ouest-africain
      
  • B.- Les sources communautaires OHADA
    
    • 1.- L'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage
      
    • 2.- Le règlement de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
      
• Section I.- Le Droit de l'arbitrage OHADA : outil pour le règlement des différends du commerce international et de l'investissement
  
  • A.- Les garanties procédurales de l'arbitrage OHADA à la sécurisation de l'investissement : L'arbitrage OHADA et les grands principes de l'arbitrage international
    
    • 1.- Les principes cardinaux de l'arbitrage gage de la sécurisation de l'investissement dans l'OHADA
      
      • a.- L'autonomie de la clause d'arbitrage
        
      • b.- La compétence-compétence
        
      • c.- L'arbitrabilité subjective
        
      • d.- Le principe d'égalité
        
      • e.- L'indépendance et l'impartialité dans l'OHADA
        
      • f.- Le principe du contradictoire
        
      • g.- L'autorité de la chose jugée des sentences arbitrales OHADA
        
    • 2.- L'arbitrage OHADA et les principes généraux dans l'arbitrage international
      
      • a.- Les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées
        
      • b.- L'ordre public international
        
  • B.- Le droit OHADA de l'arbitrage face aux spécificités de l'arbitrage d'investissement
    
    • 1.- Le Règlement d'arbitrage de la CCJA à l'épreuve des exigences de l'arbitrage d'investissement
      
      • a.- Les enjeux de la transparence et de la participation de tierce dans l'arbitrage d'investissement dans le cadre institutionnel OHADA
        
      • b.- La notion d'intérêt public : fondement de la différence entre arbitrages d'investissement et arbitrages commerciaux
        
    • 2.- Etat de la problématique dans l'arbitrage institutionnel OHADA : les exigences de la transparence et de la participation de tierces personnes 
      
      • a.- La transparence dans l'arbitrage d'investissement et ses implications dans le cadre d'un arbitrage sous les auspices de l'OHADA
        
        • a1.- La confidentialité dans l'arbitrage CCJA
          
        • a2.- La nécessité de publication des sentences OHADA dans le cadre d'un arbitrage Investisseur-Etat
          
      • b.- La participation de tierces parties dans l'arbitrage d'investissement de la CCJA : la notion d'amicus curiae et ses implication en droit OHADA de l'arbitrage
        
        • b1.- Rappel du rôle et de l'importance de l'amicus curiae dans un arbitrage d'investissement
          
        • b2.- La notion d'amicus curiae dans la jurisprudence arbitrale
          
        • b3.- La confidentialité de l'arbitrage OHADA s'accommode t-elle de la pratique de l'amicus curiae ?
          
      • c.- La jonction d'instances en matière d'arbitrage d'investissement et l'OHADA
        
        • c1.- Définition et fondement de la jonction dans le cadre d'un arbitrage d'investissement OHADA
          
        • c2.- Quel est le fondement juridique de ce mécanisme dans le cas particulier de l'arbitrage d'investissement OHADA ?
          
• Section II.- Les propositions de réforme
  
  • A.- De la nécessité d'un Acte Uniforme relatif aux immunités
    
    • 1.- La question de l'immunité juridictionnelle des Etats dans l'espace OHADA
      
    • 2.- Propositions
      
  • B.- La constitution d'un fonds de promotion à l'arbitrage
    
• Conclusion
  
• Bibliographie