L'arbitrage ohada à l'épreuve de l'arbitrage investisseur-etat

b.- Les Conventions de Genève

86. Il s'agit du protocole de Genève du 24 septembre 1923 relatif aux clauses d'arbitrage et de la convention de Genève du 26 septembre 1927 pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Même si ces deux Conventions n'avaient eu aucune portée utilitaire dans la zone OHADA du fait qu'aucun des Etats-membres de cet espace n'a pu y adhérer et n'y trouvait aucun intérêt d'adhésion^43(*), on ne saurait leur dénier totalement le rôle qu'elles sont susceptibles de jouer comme source de l'arbitrage d'investissement dans cet espace à ce jour. En effet, ces Conventions conservent leur intérêt dans les rapports des pays qui ne sont pas liés l'un et l'autre par la Convention de New York. Ainsi, l'hypothèse de l'application de ces Conventions est encore envisageable dans les rapports arbitraux entre un pays de l'espace OHADA non adhérant à la Convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958 avec un autre pays hors espace OHADA aussi non partie à ladite Convention. D'où, l'évocation de leur importance comme source de l'arbitrage d'investissement dans la zone OHADA.

* 43 ^_ Voir sur ce sujet l'analyse de Roland AMOUSSOU-GUENOU «Le droit et la pratique de l'arbitrage commercial International en Afrique subsaharienne«, Thèse polyc. Université Paris II, 1995. P.115-119, note. 150-153.