L'arbitrage ohada à l'épreuve de l'arbitrage investisseur-etat

b.- La participation de tierces parties dans l'arbitrage d'investissement de la CCJA : la notion d'amicus curiae et ses implication en droit OHADA de l'arbitrage

b1.- Rappel du rôle et de l'importance de l'amicus curiae dans un arbitrage d'investissement

190. Du point de vue de la sémantique juridique, l'amicus curiae est une expression légale latine désignant l'«ami de la cour«, pour se référer à quelqu'un qui, n'étant pas partie à une cause, se porte volontaire pour aider la cour à trancher une matière sur laquelle existe un différend. En effet, selon Serges BRAUDO l'expression "amicus curiae", désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information. Cependant,... l'amicus curiae n'est, ni un témoin, ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation^157(*). De nos jours, l'amicus curiae cherche le plus souvent à défendre une cause au nom de laquelle il est habilité à s'exprimer. Son action va donc bien au-delà de la simple assistance aux tribunaux sur une question de fait ou de droit, et devient une véritable prise de position par rapport aux enjeux juridiques du litige en cause. Pour notre part nous définirons l'amicus curiae, ou «ami de la cour», comme l'entité ou la personne qui n'est pas partie à un différend mais qui prend position par rapport aux enjeux juridiques du litige en cause^158(*) et qui de ce fait soumet des arguments juridiques au tribunal saisi de ce différend. Ce terme est parfois utilisé afin de désigner soit les écrits juridiques soumis par ces entités ou personnes soit ces personnes elles-mêmes. Nous utiliserons indifféremment le terme d'amicus curiae ci-dessous.

191. Ceci étant défini, la question à laquelle nous essayerons de donner une réponse, dans la suite de ce développement est celle de savoir quels peuvent être les contours du cadre juridique régulant la participation d'amici curiae au cours d'un arbitrage d'investissement sous les auspices de l'OHADA ? Bien évidemment, certains éléments de ce cadre trouvent-ils leur source dans les textes de l'OHADA sur l'arbitrage que sont le Traité OHADA et son Règlement d'arbitrage de la CCJA^159(*) ? Référence peut-elle être faite à la jurisprudence arbitrale internationale pour fonder l'«irruption de la société civile« dans l'arbitrage d'investissement^160(*) OHADA ? Cependant, nous n'aborderons pas dans cette étude les éléments tels que l'étendue de l'accès des amici curiae aux soumissions écrites des parties, ou leur rôle au cours de la procédure orale. Le rôle des tribunaux arbitraux de l'OHADA dans la prise en compte de la notion d'amicus curiae et de son rôle en matière d'arbitrage d'investissement OHADA telle est la substance de ce développement sur l'amicus curiae dans l'arbitrage d'investissement OHADA.

* 157
^_ Serges BRAUDO, Dictionnaire du droit Privé http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/amicus-curiae.php

* 158
^_ Voir l'étude précédemment citée de Krislov (note 10) ainsi que les études de Harper, F.V., Etherington, E.D., «Lobbyists before the Court», University of Pennsylvania Law Review, 101/8, juin 1953, pp. 1172-1177 et de Kearney, J.D., Merrill, T.W., «The Influence of Amicus Curiae Briefs on the Supreme Court», University of Pennsylvania Law Review, 148/3, janvier 2000, pp. 743-855.

* 159
^_ Le droit communautaire OHADA de l'arbitrage, l'AUA ne couvrira pas ce champ d'étude.

* 160
^_ Stern, B., «L'entrée de la société civile dans l'arbitrage entre Etat et investisseur«, Revue de l'arbitrage 2002, No 2, p.329 ; cet auteur décrivait une «irruption de la société civile« dans l'arbitrage d'investissement, allant de pair à ses yeux avec l'admission d'amici curiae au cours de ces arbitrages. voir du même auteur, «L'intervention des tiers dans le contentieux de l'OMC«, RGDIP, 2003, N° 2, p.219 ; «Un petit pas de plus : l'installation de la société civile dans l'arbitrage CIRDI entre Etat et investisseur«, Revue de l'arbitrage 2007, No 1, p.3.