L'arbitrage ohada à l'épreuve de l'arbitrage investisseur-etat

b3.- La confidentialité de l'arbitrage OHADA s'accommode t-elle de la pratique de l'amicus curiae ?

196. Bien évidemment nous répondrons par la négative, la politique de confidentialité de l'article 14 du Règlement d'arbitrage de la CCJA s'accommode très mal avec l'admission de l'amicus curiae. En effet, on comprend mal comment tout en protégeant la confidentialité l'arbitrage dans le cadre d'un investissement soumis au Règlement CCJA pourrait admettre l'intervention et/ou la participation de tierces personnes à cet arbitrage. On nous opposera qu'il reviendra au tribunal arbitral saisi d'une telle demande d'apprécier la légitimité de l'admission de tierces personnes dans le processus arbitral. Mais la question serait de savoir sur quel fondement le tribunal arbitral légitimerait-il sa compétence ? On sait, comme on l'a déjà vue dans le passé, que certains tribunaux arbitraux^172(*) dont notamment le CIRDI ont admis l'amicus curiae et donc la présentation d'observations écrites, sur la base de l'article 44^173(*) de la Convention. Or, une telle disposition n'existe ni dans le Traité de l'OHADA ni dans le Règlement d'arbitrage de la CCJA. Pourtant, au vue de l'importance et du rôle de la participation de tierces personnes dans un arbitrage d'investissement il urge que le Règlement d'arbitrage de la CCJA se remodèle dans ce sens.

197. L'admission de l'amicus curiae dans l'arbitrage OHADA aura donc pour fondement d'une part la volonté des parties ou à défaut d'autre part le règlement institutionnel d'arbitrage. Les avantages qui résulteraient d'une telle acceptation procédurale sont telles qu'il y aura une véritable prise de position de la société civile ou de personnes intéressées par les enjeux juridiques du litige en cause. En bref, il est clair que le besoin de tenir compte du point de vue de tiers intéressés, les questions sur lesquelles ces tiers peuvent se prononcer, le cadre juridique applicable à ces interventions et les sources de ce cadre sont autant de questions juridiques qui nécessitent clarification, du moins dans le contexte du Règlement OHADA de l'arbitrage qui ne disposent pas d'une disposition ou d'une pratique établie en matière d'amici curiae.

* 172
^_ C'est le cas du le tribunal Aguas Argentinas qui s'est tourné vers l'art. 44 de la Convention pour juridiquement fonder l'admission de l'amicus curiae.

* 173
^_ Article 44 de la convention du CIRDI «Toute procédure d'arbitrage est conduite conformément aux dispositions de la présente section et, sauf accord contraire des parties, au Règlement d'arbitrage en vigueur à la date à laquelle elles ont consenti à l'arbitrage. Si une question de procédure non prévue par la présente section ou le Règlement d'arbitrage ou tout autre règlement adopté parles parties se pose, elle est tranchée par le Tribunal«.