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L'arbitrage ohada à l'épreuve de l'arbitrage investisseur-etat( Télécharger le fichier original )par Cassius Jean SOSSOU Université de Genève Faculté de Droit et Hautes Etudes Internationales et du Développement - Master of Advanced Studies in International Dispute Settlement (MIDS) 2008 |
BibliographieI.- Bibliographie sélective sur le droit de l'arbitrage OHADA I.1.- Articles- Rapports- Communications- Chroniques ANCEL, Jean-Pierre.- L'Arbitrage et la coopération du juge étatique, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000 ANCEL, Jean-Pierre.- L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique : le rôle du juge, le contrôle de la sentence, in : Colloque, Yaoundé, 13-14 Décembre 1999 AMOUSSOU-GUENOU, Roland.- L'Afrique, la mondialisation et l'arbitrage international, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n°3, Oct-Nov-Déc. 1998 AMOUSSOU-GUENOU, Roland.- Les investissements étrangers en Afrique et l'arbitrage international, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 2, Jlt-Août-Sept. 1998 ASSOGBAVI, Komlan.- L'arbitrage internationale et le traité de l'OHADA, in : Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage, n°1 mars 2000 BAMBA, Affoussiata.- La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000 BOUBOU, Pierre.- L'indépendance et l'impartialité de l'arbitrage dans le droit OHADA, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 9, A.-Mai -Juin 2000 BOUDIN, René.- Le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n°5, Av.-Mai-Juin 1999 DELABRIERE, Antoine/FENEON, Alain.- La Constitution du tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'Acte Uniforme OHADA, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000 DIENG, M. Amandou.- le nouveau droit de l'arbitrage en Afrique in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° spécial, Oct. 2001 ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE; OHADA; PNUD.- Première session de formation des formateurs magistrats module 1 et 2 : Acte uniforme et communications portant sur le droit de l'arbitrage.- Porto-Novo : ERSUMA, 1999 FENEON, Alain.- Un nouveau droit de l'arbitrage en Afrique : de l'apport de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage dans l'espace OHADA, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000 ISSA-SAYEGH, Joseph.- Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° spécial, Oct. 2001 KANGAMBEGA, Elisabeth L.- Observations sur les aspects pénaux de l'OHADA, in : Penant, n°834, Sept-Déc. 2000 KENFACK DOUAJNI, Gaston / IMHOOS, Christophe.- L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA, in : Revue camerounaise d'arbitrage, n° 5, Av.-Mai-Juin 1999 KENFACK DOUAJNI, Gaston.- L'Arbitrage CCJA, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 6, Jlt-Août-Sept. 1999 KENFACK DOUAJNI, Gaston.- L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage, in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n°1, Av.-Mai-Juin 1998 KENFACK DOUAJNI, Gaston.- L'Arbitrage CCJA : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 6, Jlt-Août-Sept. 1999 KENFACK DOUAJNI, Gaston.- Les Mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000 KENFACK DOUAJNI, Gaston.- La portée abrogatoire de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° spécial, Oct. 2001 LAURIOL, Thierry M.- Le statut de l'arbitre dans l'arbitrage CCJA in: Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 11, Oct-Nov-Déc. 2000 LAURIOL, Thierry M.- La naissance d'un nouveau droit de l'arbitrage en Afrique in : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° spécial, Oct. 2001 LEBOULANGER, Philippe.- L'arbitrage et l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, in : Revue de l'arbitrage, n°3, 1999 LEBOULANGER, Philippe.- La Reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000 SECK, Tom Amadou.- L'effectivité de la pratique arbitrale de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et les réformes nécessaires à la mise en place d'un cadre juridique et judiciaire favorable aux investissements privés internationaux, in : Penant, n°833, Mai-Août 2000 TCHAKOUA, Jean Marie.- Sentences arbitrales, exécution, ordonnances d'exequatur : Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 10, Jlt-Août-Sept 2000 ZINZINDOHOUE, Abraham.- Les juges nationaux et la loi aux prises avec le droit harmonisé, in RDAI, n°2, 2000 I.2.- Ouvrages AKA, Narcisse.- Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA, 1999 AMOUSSOU-GUENOU, Roland.- Le droit et la pratique de l'arbitrage commercial international en Afrique subsaharienne, Thèse de doctorat Université Panthéon-Assas (Paris II) du 19 janvier 1995 COULIBALY, Cheikh A. Tidiane.- OHADA saisine et procédure devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage : règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Traité de l'OHADA.- Dakar : ECJ, 1998 DIALLO, Ibrahim Khalil.- Arbitrage Commercial Interne et International, Abrégé théorique et traité pratique. PUBLICATION DE L'INSTITUT AFRIQUE-MER ETOUNDI Félix Onana.- OHADA, cinq ans de jurisprudence de la CCJA de l'OHADA (1999-2004).- Presse de l'ALMA 2005 FOUCHARD Philippe.- L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique UNIVERSITE INTERNATIONALE DE LANGUE FRANCAISE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT AFRICAIN, Bruxelles : BRUYLANT, 2000 MARTOR Boris.- Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA. Éd. du juris-classeur 2004 MEYER Pierre.- OHADA Droit de l'arbitrage, Bruylant 2002 NDOYE, Doudou.- La nouvelle Cour de cassation des pays de l'OHADA.- Dakar : EDJA, 1998 POGOUE, Paul-Gérard/TCHAKOUA, Jean-Marie/FENEON, Alain.- Droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Presses Universitaires d'Afrique (PUA) Yaoundé Déc. 2000 YACOUBA, Issifou.- L'arbitrage dans le traité relatif à l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Mémoire de maîtrise es-sciences juridiques UNIVERSITE NATIONALE DU BENIN 1997 II.- Bibliographie sur le droit de l'arbitrage international II.1.- Articles- Rapports- Communications- Chroniques ABI-SAAB Georges.- De l'arbitrage dans ses rapports avec la justice internationale, In: Etudes de droit international en l'honneur de Pierre Lalive. - Bâle ; Francfort-sur-le-Main : Helbing & Lichtenhahn, cop. 1993. - P. 377-384 BESSON SEBASTIEN.- L'efficacité de la clause "arbitrage en Suisse" et de la clause blanche, In: Liber amicorum Claude Reymond, Paris : LexisNexis Litec : Ed. du Juris-Classeur, 2004. - P. 11-27 BESSON SEBASTIEN & POUDRET Jean-François.- Droit Comparé de l'Arbitrage International.- Schulthess 2002 LALIVE Pierre / GAILLARD Emmanuel.- Le nouveau droit de l'arbitrage international en Suisse, In: Journal du droit international. - Paris. - Année 116 (1989), no 4, p. 905-963 LALIVE Pierre.- Les règles de conflit de lois appliquées au fond du litige par l'arbitre international siégeant en Suisse, In: L'arbitrage international privé et la Suisse "Die internationale private Schiedsgerichtsbarkeit und die Schweiz" : Colloque des 2 et 3 avril 1976. - Genève : Georg, 1977. - P. 60-113 PARK William W.- Particularités de l'arbitrage en matière bancaire et financière, In: La semaine judiciaire. - Genève. - Année 116 (1994), no 35, p. 621-633 POUDRET Jean-François.- Jurisprudence du Tribunal cantonal vaudois en matière d'arbitrage interne et international, (1993-1994), In: Bulletin ASA. - Bâle. - Année 13 (1995), 1, p. 57-76 POUDRET Jean-François.- Les recours au Tribunal fédéral suisse en matière d'arbitrage interne et international, In: Bulletin ASA. - Bâle. - Année 6 (1988), 1, p. 33-63 POUDRET Jean-François.- Les voies de recours en matière d'arbitrage international en Suisse selon le concordat et la nouvelle loi fédérale, In: Revue de l'arbitrage. - Paris 1988, no 4, p. 595-628. II.2.- Articles- Rapports- Communications- Chroniques sur Internet OCDE (2005), «Transparence et participation de tierces parties aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et états« Éditions OCDE. Adresse du site : http://www.oecd.org/dataoecd/5/32/35085008.pdf consulté le 05/01/2010
Markus WIRTH «The current revision of the UNCITRAL Rules«. Adresse du site : http://www.homburger.ch/fileadmin/publications/UONO26O_01.pdf consulté le 05/01/2010 Revising the uncitral arbitration rules to address investor-state arbitrations, Center for international environmental law and the International Institute for Sustainable Development (Revised version December 2007). Adresse du site : http://www.iisd.org/pdf/2007/investment_revising_uncitral_arbitration.pdf consulté le 05/01/2010 Fiona Marshall, Howard Mann «Revision of the uncitral arbitration rules Good governance and the rule of law: express rules for investor-state arbitrations required international institute for sustainable development«. International Investment And Sustainable Development Team, September 2006 Adresse du site : http://www.iisd.org/pdf/2006/investment_uncitral_rules_rrevision.pdf consulté le 05/01/2010 Newsletter SCHELLEMBERG WITTMER Mars 2004 «Le nouveau règlement suisse d'arbitrage International (le «règlement suisse»)« Adresse du site : II.3.- Ouvrages BUCHER Andreas.- Le nouvel arbitrage international en Suisse, Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur -le Main, 1988 KAUFMANN-KOHLER Gabrielle / SCHULTZ Thomas.- Online Dispute Resolution, Challenges for Contemporary Justice, Shulthess, Kluwer Law International 2004 KAUFMANN-KOHLER Gabrielle/ RIGOZZI Antonio.- Arbitrage international: droit et pratique à la lumière de la LDIP. Ed. Weblaw, Berne 2006, Schultess, Zurich/Bâle/Genève 2006 LALIVE P. / POUDRET J.-F. / REYMOND C.- Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse : édition annotée et commentée du Concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969 et des dispositions sur l'arbitrage international de la Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé, Lausanne : Payot, 1989 LINANT DE BELLEFONDS Xavier / HOLLANDE Alain.- L'arbitrage : Ed. Que sais-je ? PUF 1995 OPPETIT Bruno.- Théorie de l'arbitrage, PUF 1998 REDEFERN Alan/HUNTER Martin/SMITH Murray/ROBINE Eric. - Droit et pratique de l'arbitrage commercial international (Traduit de l'anglais par E ROBINE) L.G.D.J., Paris, 1994. |
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