Efficacité et efficience du contentieux fiscal en R.D. Congo.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES DU TRAVAIL
    
  • 3. L'ETAT DE LA QUESTION
    
  • 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • 4.1. Choix du sujet
      
    • 4.2. Intérêt du sujet
      
  • 5. METHODOLOGIE
    
    • 5.1. METHODES UTILISEES
      
    • 5.2. TECHNIQUES UTILISEES
      
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Chapitre I : DES GENERALITES SUR LE CONTENTIEUX
  
• FISCAL
  
  • SECTION 1: CADRE CONCEPTUEL 
    
    • §1. Définition des concepts
      
      • 1) Le contentieux :
        
      • 2) L'impôt 
        
      • 3) L'assiette 
        
      • 4) La déclaration auto-liquidative
        
      • 5) Avis de Mise en Recouvrement (AMR)
        
      • 6) Recouvrement 
        
      • 7) Contrôle 
        
      • 8) Contentieux fiscal
        
    • §2 : DES TERMES RAPPROCHES
      
  • SECTION 2 : DES PRINCIPES ET DES PROCEDURES
    
    • §1. Réclamation
      
    • §2. Effet de la réclamation
      
    • §3. L'INSTRUCTION DES RECLAMATIONS
      
      • 1. Collecte des renseignements
        
      • 2. Examen de la réclamation
        
      • 3. La clôture de l'instruction
        
    • § 4. DU DELAI DE DECISION ET AUTORITE COMPETENTE
      
      • a) Délai de décision (Article 105 de la loi pré rappelée)
        
      • b) Autorités compétentes pour décider
        
    • §5. DU CONTENU DE LA DECISION
      
    • §6. DE LA NOTIFICATION ET EXECUTION
      
  • Section III. DE LA PROCEDURE DE DEGREVEMENT D'OFFICE
    
    • §1. CONDITIONS D'OCTROI DU DEGREVEMENT D'OFFICE
      
    • §2. DELAI D'OCTROI DU DEGREVEMENT D'OFFICE
      
    • §3. EFFETS DU DEGREVEMENT D'OFFICE
      
  • Section IV. SORTES DES CONTENTIEUX FISCAUX
    
    • §1. Le contentieux d'imposition
      
    • §2. Le contentieux du recouvrement
      
    • §3. QUELQUES REGLES DU DROIT FISCAL
      
  • Section 5 : FORMES DU CONTENTIEUX FISCAL
    
    • §1. Le contentieux fiscal administratif (phase administrative)
      
    • §2. Le contentieux fiscal juridictionnel (phase juridictionnelle)
      
    • §3. Rôle de la Direction Générale des Impôts dans l'instance
      
    • §5. Le pourvoi en cassation
      
    • §6. Paiement des intérêts moratoires et remboursement de frais
      
    • 1. Paiement des intérêts moratoires
      
    • §7. Du rôle et importance du contentieux fiscal
      
  • SECTION VI : PARTICULARITES DE LA REFORME FISCALE EN
    
  • MATIERE DE CONTENTIEUX
    
    • §1. Des entorses à l'orthodoxie fiscale
      
    • §2. Evolution actuelle
      
• Chapitre 2 : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DE LA DIRECTION DE GRANDES ENTREPRISES
  
  • SECTION I : APPERCU GENERAL
    
    • § 1 : Historique
      
    • § 2 : Objet social
      
    • § 3 : Statut juridique
      
    • § 4 : Situation géographique
      
  • SECTION 2 : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA DGI
    
    • 2.1. La Direction des Ressources Humaines
      
    • 2.2. La Direction de la Gestion Budgétaire et des services généraux
      
    • 2.3. La Direction de l'informatique
      
    • 2.4. La Direction des Etudes, Statistiques et Communication
      
    • 2.5. La Direction de la législation
      
    • 2.7. La Direction du Recouvrement
      
    • 2.8 ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERAL DES IMPOTS
      
    • 2.9. LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
      
      • 2.9.1. Structure et fonctionnement
        
• Chapitre 3 : DE L'ANALYSE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET LEURS IMPACTS SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
  
  • SECTION 1 : DE L'ANALISE ET VERIFICATION DES HYPOTHESES
    
    • §1 : De la compétence des agents de la DGE
      
      • a. ANALYSE DES EFFECTIFS ET QUALIFICATIONS DES AGENTS
        
      • b. ANALYSE DES EFFECTIFS PAR GROUPES D'AGES
        
      • c. ANALYSE DES EFFECTIFS PAR ANCIENNETE
        
      • d. ANALYSE DES EFFECTIFS SELON LES GRADES
        
    • §2 : De l'éthique professionnelle des cadres des impôts
      
      • 1. Du respect des procédures
        
      • 2. De l'objectivité dans le travail
        
    • §3 : De la capacité des juges a traiter des affaires fiscales
      
      • 1. De la particularité du droit fiscal
        
      • 2. De la connaissance du droit fiscal
        
  • SECTION 2 : DES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET LEURS
    
  • INCIDENCES SUR LA MOBILISATION DES RECETTES
    
    • §1 : Tableau de synthèse des rapports des affaires contentieuses
      
    • §3. De la légalité des jugements rendus/ approche d'interprétations de législation
      
      • 1) CAS SOUS R.P. 20.607 MIDEMA C/ l'OCC.
        
      • 2) DOSSIER SOUS RC 254
        
      • 3) DOSSIER SOUS RC 108.765
        
      • 4) DOSSIER SOUS RP 22.314/1SAFRICAS C/ DGI
        
      • 5) DOSSIER SOUS RC 109.309 sté RUSSET CONSTRUCTION C/ RECEVEUR principal de la DGI et STANDARD BANK.
        
    • §4. CONSIDERATIONS PERSONNELLES
      
    • §5. SUGGESTIONS
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION :.....................................................................................1
  
• CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE CONTENTIEUX FISCAL
  
  • SECTION 01 CADRE CONCEPUEL
    
  • SECTIONS 02 : DES PRINCIPES ET DES PROCEDURES
    
  • SECTION 03 : PARTICULARITES DE LA REFORME FISCALE EN MATIERE DE
    
• CHAPITRE 2 : DE LA PRESENTATION DE LA DGI/ DGE
  
  • SECTION 01. STRUCTURE DE LA DGI/DGE/DIVISION DU CONTENTIEUX
    
• CHAPITRE 3 : DE L'ANALYSE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET LEURS
  
  • SECTION 2 : DES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET LEURS INCIDENCES
    
• CONCLUSION