6. DELIMITATION DU SUJET
Toute oeuvre scientifique digne de ce nom doit être
circonscrite dans le temps, dans l'espace et à la matière pour
conserver sa pertinence. Pour ce qui nous concerne, nous avons focalisé
notre attention sur les décisions rendues par les cours et tribunaux,
allant à l'encontre des intérêts du trésor public,
tel que tranchées au premier degré par l'administration fiscale.
Dans l'espace, notre étude porte sur La Direction des Grandes
Entreprises pour la période de 2011 à 2013.
7. DIFFICULTES RENCONTREES
Pour l'aboutissement de notre étude, nous avons
été confrontés à un problème lié
à l'accessibilité aux données nécessaires à
la rédaction de notre mémoire tant à la DGI que dans des
cours et tribunaux de la place.
8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion, ce mémoire
comprend trois chapitres :
- Le premier porte sur les généralités
relatives au contentieux fiscal ;
- Le second concerne la présentation de la Direction
des Grandes Entreprises ;
- Le dernier est un exposé sur les affaires
contentieuses et leur impact sur la mobilisation des recettes fiscales.
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