CHAPITRE 3 : DE L'ANALYSE DES AFFAIRES
CONTENTIEUSES ET LEURS
IMPACTS SUR LE FONCTIONNEMENT DU
SERVICE
SECTION 1 DE L'ANALISE ET VERIFICATION DES
HYPOTHESES
§ 01 : DE LA COMPETENCE DES AGENTS DE LA DGE
ANALYSE DES EFFECTIFS ET QUALIFICATIONS DES AGENTS
§ 02 : DE LA CAPACITE DES JUGES A TRAITER DES
AFFAIRES FICALES
1. DE LA PARTICULARITE DU DROIT FISCAL
2. DE LA CONNAISSANCE DU DROIT FISCAL
SECTION 2 : DES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET LEURS
INCIDENCES
§ 01 TABLEAUX DE SYNTHESE DES RAPPORTS DES AFFAIRES
CONTENTIEUSE
§ 02 IMPACT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
a) Impact administratif
b) Impact financier
c) Impact sur le climat des affaires et social
§ 03 DE LA LEGALITE DES JUGEMENTS
RENDUS
SUGGESTIONS
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