EPIGRAPHE
« Une idée reçue objectivement est
une graine qui germe, pousse et fleurit »
DEDICACE
A toi mon épouse,
A vous mes enfants Noah et Nollan,
A vous mes parents,
A tous ceux qui ouvrent objectivement ce
mémoire.
AVANT-PROPOS
Le présent mémoire sanctionne la fin de notre
cycle de formation en fiscalité Directe et Indirecte de l'Ecole
Nationale des Finances. Il s'inscrit dans le cadre normal des coutumes des
formations professionnel qu'à l'issue de cette formation, l'apprenant
mène une réflexion relative aux matières apprises dans le
domaine de sa formation : c'est là l'apport même de
l'apprenant dans le monde scientifique et surtout professionnel.
Aussi, répondant à cette exigence, avions-nous
choisi de réfléchir sur une question d'actualité : le
rejet, par les cours et tribunaux, des décisions administratives du
contentieux fiscal.
Loin de nous cependant, la prétention d'avoir
réalisé un travail sans maitre, ni guide : nous avions
bénéficié de l'encadrement de notre Directeur de
mémoire, Monsieur l'Inspecteur Yves MADI LUBUESE qui, malgré ses
décuples occupations, n'a pas hésité un seul instant
à prêter une oreille attentive à l'apprenant que nous
sommes. Nous lui en savons gré. Il nous revient également de
signaler que dans sa conception comme dans sa rédaction, notre
mémoire a connu la participation de plus d'une personne :
professeurs, cadres des impôts, condisciples, amis et membres de famille.
En ce sens, nous nous permettons de leurs exprimer, à travers ces
quelques lignes, notre gratitude. Nous pensons particulièrement à
tous les enseignants de l'ENF et d'ailleurs qui nous ont transmis le savoir
tout le long de notre parcours d'apprentissage. Il nous revient d'insister sur
le fait que dans ce parcours, nous avons toujours eu un mentor en la personne
de l'inspecteur MBAMBU MUNOKI, Receveur des Impôts, qu'il trouve ici
l'expression de notre gratitude.
Nous n'oublions pas dans ce chapitre de remerciement, les amis
et membres de la famille : ma formidable épouse AMBALA LOKINU
Christelle, mes enfants Noah NLUNGU KWETA et Joe Nolan NLUNGU LOKINU MBAMBU,
nos soeurs Cathy et carlène LOKINU, Mizou, Julie et Nelly NLUNGU et
Pepito LAKUBU, nos frères Jo, Youri et Clovis LOKINU, Germain, Pitshou,
Sam NLUNGU, Larry MPATA Fiston ATO et Yves LANGA. A cette liste s'ajoute les
familles MBAMBU, MOKANO, et LOKINU.
NLUNGU KWETA Yannick
INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
Les Etats en général et la R.D. Congo en
particulier, pour faire face aux obligations qui sont les leurs, ont besoin des
moyens pour réaliser leurs politiques. Et ces moyens sont
mobilisés principalement à l'aide d'un outil appelé
« la fiscalité ». Cette dernière a d'abord
existée sous une forme opaque où les assujettis n'avaient aucun
avis à émettre quant aux méthodes utilisées. Depuis
un certain temps jusqu'à nos jours, avec l'évolution de la notion
de gestion de la cité, les peuples réclament de
plus en plus une certaine transparence dans la gestion par leurs dirigeants des
prérogatives régaliennes notamment le prélèvement
des impôts.
Le prélèvement de ces derniers est le plus
souvent assuré, dans une nation organisée, par une
administration qui est pour ce faire dotée d'une législation qui
lui attribue, afin de mener à bien sa mission de donner à l'Etat
de moyen, les prérogatives d'identification des assujettis, de
l'établissement des impôts et de son contrôle, du
recouvrement desdits impôts et du contentieux éventuel qui en
découlerait.
En effet, comme nous l'avons dit ci-haut,
l'administration fiscale a comme mission de
doter l'Etat des moyen de sa politique, il arrive cependant de constater que
dans l'accomplissement de sa mission, elle se retrouve confronté
à des contestations des impôts établis par elle devant les
cours et tribunaux et ces dernières pour la plupart de cas,
cassent les décisions de l'
administration fiscale.
Cette situation cause des manques à gagner
énormes pour le trésor public. Les réformes notamment,
celle apportée par la Loi n° 004/2003 portant réformes des
procédures fiscales a tenté de régler ce problème
et si on en parle encore, c'est parce que le problème demeure et sa
persistance cause beaucoup de difficultés à l'administration dans
l'accomplissement efficace de sa mission.
Ce problème peut être abordé selon
plusieurs perspectives possibles entre autres : la qualité
professionnelle des juges, la compétence et qualification des agents
intervenants au niveau d'assiette, l'éthique et la compétence en
matière fiscale des avocats conseils en tant que auxiliaires de la
justice et enfin le niveau de conscience professionnelle des cadres et agents
en charges des services du contentieux.
La Direction Générale des Impôts,
administration fiscale à l' intérieur des
frontières, n'ayant pas de personnalité juridique,
débourse beaucoup des frais dans ces différents procès,
qui débouchent les plus souvent par des annulations des impositions
établies, causant ainsi non seulement une perte financière mais
aussi un manque de considération dans le chef des assujettis que sont
les redevables de l'impôt.
Nous allons donc tenter tout au long de cette étude de
comprendre les raisons des tous ces rejets des décisions du contentieux
administratif, si cela serait lié à la qualité
professionnelle ou éthique des juges ou au niveau professionnel et
éthique des cadres et agents de la Direction Générale des
Impôts.
Il nous reviendra donc de répondre à quelques
questions :
-Pourquoi les cours et tribunaux cassent-ils les
décisions rendues par l'administration fiscale ?
- Les juges sont-ils à la hauteur des affaires fiscales
qui leurs sont confiées ?
- Les agents intervenants dans les affaires contestées
sont-ils qualifiés et compétents ?
- Les décisions administratives tiennent-elles compte
du fond et de la forme des affaires en réclamation ?
- Le cabinet d'avocat représentant la DGI a-t-il des
compétences nécessaires requises pour accomplir une telle
mission ?
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