Le régime successoral en matière des droits d'auteur au Burundi.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• III
  
• LES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : DES GENERALITES SUR LA SUCCESSION ET LE
  
• DROIT D'AUTEUR
  
  • Section 1 : De la succession
    
    • §1 Définition
      
      • I. La succession au sens objectif
        
      • II. La succession au sens subjectif
        
    • §2. Des modes de succession
      
      • I. De la dévolution légale ou ab intestat
        
    • A. Des techniques successorales
      
      • II. De la dévolution volontaire
        
    • A. De l'institution contractuelle
      
    • §3. Des conditions requises pour succéder
      
      • I. De la capacité successorale
        
      • II. De la non indignité
        
  • Section 2. Du droit d'auteur
    
    • §1.Définition
      
    • §2. De l'objet du droit d'auteur
      
      • I. Des oeuvres littéraires
        
    • A. Des oeuvres écrites
      
      • II. Des oeuvres artistiques
        
      • III. Des oeuvres musicales
        
    • §3. Du contenu du droit d'auteur
      
      • I. Du droit moral
        
    • A. Définition
      
      • II. Du droit patrimonial
        
    • A. Des caractères du droit patrimonial
      
• CHAPITRE II. LA DEVOLUTION SUCCESSORALE DU DROIT MORAL
  
  • Section 1. Le droit moral post mortem
    
    • §1.Le régime de l'article 22 de la loi en vigueur
      
    • §2. La métamorphose du droit moral
      
    • §3. Le domaine du droit moral transmis
      
      • I. Le droit de divulgation post mortem
        
      • II. Le droit à l'intégrité de l'oeuvre post mortem
        
      • III. Le droit de paternité post mortem
        
  • Section 2.La détermination des bénéficiaires du droit moral post mortem
    
    • §1. Succession légale
      
      • I. Ordre successoral
        
    • A. Le premier ordre des héritiers
      
      • II. Le conjoint survivant
        
    • §2. Voie testamentaire
      
      • I. Cas des personnes physiques
        
      • II. Cas des personnes morales
        
  • Section 3. Les obligations dans l'exercice du droit moral post mortem
    
    • §1. L'Obligation de respect de la volonté du de cujus à l'égard des tiers
      
    • §2. L'obligation de respect de la volonté du de cujus à l'égard des héritiers eux-mêmes
      
    • §3.Les sanctions au non-respect des volontés du de cujus
      
      • I. L'intervention d'un tribunal
        
      • II. Les mesures à prendre
        
• CHAPITRE III. DEVOLUTION SUCCESSORALE DU DROIT PATRIMONIAL
  
  • Section 1. La durée du monopole d'exploitation post mortem
    
    • §1. Cas des oeuvres publiées du vivant de l'auteur
      
      • I. La durée des droits calculée à partir de la mort de l'auteur
        
      • II. Durée des droits calculée à partir de la première publication ou à partir de la réalisation de l'oeuvre
        
    • A. Les oeuvres pseudonymes ou anonymes
      
    • §2. La durée du monopole d'exploitation en cas des oeuvres publiées après la mort de l'auteur
      
      • I. Justification et fondement du régime spécial
        
      • II. Durée des oeuvres posthumes
        
  • Section 2. Détermination des bénéficiaires du droit patrimonial post mortem
    
    • §1.Le régime diversifié de dévolution du droit patrimonial
      
      • I. Régime général applicable aux droits de représentation et de reproduction
        
      • II. Régime particulier du droit de suite
        
    • §2.Les incidences juridiques de la limitation du droit patrimonial dans le temps
      
      • I. En cas des oeuvres publiées du vivant de l'auteur
        
    • A. En cas de calcul des droits à partir de la mort de l'auteur
      
      • II. En cas des oeuvres publiées après le décès de l'auteur
        
    • §3.Les voies de transmission successorale du droit patrimonial
      
      • I. La dévolution volontaire
        
    • A. Quotité disponible
      
      • II. La dévolution légale
        
    • A. L'ordre des successeurs
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : DES GENERALITES SUR LA SUCCESSION ET LE
  
• CHAPITRE III: DEVOLUTION SUCCESSORALE DU DROIT
  
  • Section 2: Détermination des bénéficiaires du droit patrimonial post