§2.Les incidences juridiques de la limitation du droit
patrimonial dans le temps
Les incidences de la limitation du droit patrimonial dans le
temps se remarquent par le changement de règles lorsque les oeuvres sont
publiées avant la mort de l'auteur (I) ou sont publiées
après la mort de l'auteur (II)
I. En cas des oeuvres publiées du vivant de
l'auteur
Pour comprendre la dévolution du droit patrimonial en
cas des oeuvres publiées du vivant de l'auteur, nous envisagerons le
régime propre au cas où la durée des droits est
calculée à partir de la mort de l'auteur(A). Ensuite nous
analyserons le cas où le point de calcul est l'année de la
première publication ou réalisation (B).
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