BIBLIOGRAPHIE
I. Les instruments juridiques internes
1. La loi du 18 mars 2005 portant promulgation de la
Constitution de la République du Burundi, in B.O.B.,
n°3 TER/2005, pp.1-35
2. La loi n°1/021 du 30 décembre 2005 portant
protection du droit d'auteur et des droits voisins au Burundi, in
B.O.B., n°11bis/2006,pp.1569-1585
3. Le Décret-loi n°100/237 du 07 septembre portant
création de l'office burundais du droit d'auteur et des droits voisins,
in B.O.B.,n°9/2011,pp.2326-2334
II. Les instruments juridiques
étrangers
1. Le Code de la Propriété Intellectuelle
français
2. Le Code Civil Français dans l'ouvrage
rédigé par LUCAS André, Code Civil, 26eme édition,
LITEC, Paris, 2007,2123p
III. Les ouvrages
1. COLOMBET.C, Propriété Littéraire et
artistique et droits voisins, 8eme édition, DALLOZ, Paris Cedex 14,
1997,463p.
2. COLOMBET.C, Propriété Littéraire et
artistique, 2eme édition, Paris Cedex 05, 1980,379p.
3. COLOMBET.C, Propriété Littéraire et
artistique, DALLOZ, Paris Cedex 05, 1976, 341p.
4. DESBOIS.H, Droit d'auteur en France, 3eme
édition, DALLOZ, Paris cedex 05, 1978, 1003p.
5. DESSEMONTET.F, Le Droit d'auteur, CEDIDAC, Lausanne,
1999, 1067p.
6. FLOUR.J et SOLEAU.H, Les Successions, 3eme
édition, ARMAND COLIN, Paris, 1991, 461p.
7. FRANCON. A, La Propriété Littéraire
et artistique, 2eme édition, P.U.F, Paris, Bd Saint Germain, 1979,
122p.
8. GAUTIER.P.Y, Propriété Littéraire et
artistique
9. GRIMALDI.M, Droit Civil, Successions, 6eme
édition, LITEC, Paris, rue de Javel, 2001, 947p.
63
10. LIPSZYC.D, Droit d'auteur et droits voisins,
éditions UNESCO, Paris, 1997,901p.
11. SERIAUX.A, Les Successions, les
Libéralités, P.U.F, Paris, Bd Saint Germain, 1986,383p.
12. TAFFORAUX.P, Droit de la Propriété
intellectuelle. Propriété Littéraire et artistique
.Propriété industrielle. Droit international, 2eme
édition, GUALINO EDITEUR, Paris, 2007, 610p.
13. TERRE.F et LEQUETTE.Y, Droit Civil, Les successions, Les
Libéralités, DALLOZ, Paris cedex 14,906p.
IV. Les mémoires
1. NYAMIYE.P, La transmission successorale en droit
coutumier burundais, U.B, Faculté de Droit, mémoire
présenté en vue de l'obtention du grade de licenciée en
Droit, A/A: 1977,91p
2. NIBITEGEKA.C, L'Aperçu évolutif de la
réglementation du droit d'auteur au Burundi et les principales
innovations de la loi n°1/021 du 30 décembre 2005 portant
protection du droit d'auteur et des droits voisins au Burundi,
mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de
licencié en Droit, A/A:2008
V. Les liens des sites internet
1.
www.memoireonline.com
2.
www.lesdefinitions.fr
3.
http://www.unesco.org/culture/copyright.CLT/CEI/DCE/2010/PI/151.
REV
4.
www.jurispedia.org
5. www.wipo.int
6.
http://www.unesco.org/culture/copyright
7.
https://fr.mi.wikipedia.org
8.
www.sacd.fr/uploads/tx_sacdresources/succession_long.pdf
9.
www.avocats-publishing.com
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