Le régime successoral en matière des droits d'auteur au Burundi.

§2. La durée du monopole d'exploitation en cas des oeuvres publiées après la mort de l'auteur

Il sied d'exposer premièrement la justification et le fondement du régime spécial

(I) conféré aux oeuvres publiées après la mort. En second lieu, nous verrons le régime de la durée des oeuvres dites posthumes (II).

I. Justification et fondement du régime spécial

Si l'auteur est décédé sans avoir publié certaines de ses oeuvres, l'intérêt du public commande que l'on s'efforce d'encourager la publication, d'où le monopole conféré à celui qui prendra l'initiative de divulguer par quelque moyen que ce soit (reproduction ou représentation)¹³⁹.

C'est la volonté de l'auteur qui commande la publication. Ainsi, l'auteur peut avoir exprimé ses dernières volontés dans son testament sur le sort de son oeuvre. Les volontés interprétées, l'on peut décider de la divulgation ou non. En revanche si l'auteur avait conclu un contrat de cession de son droit de publication, le cessionnaire publiant après la mort de l'auteur, il n'y n'aura pas lieu de dire que l'oeuvre publiée est une oeuvre posthume car le de cujus avait déjà cédé, de son vivant, son droit de publication via son contrat avec le cessionnaire.

138 Voir la définition des arts appliqués sur ce lien: https://fr.mi.wikipedia.org Visité le 02 juin 2016

139 C.COLOMBET, Propriété Littéraire, artistique et les droits voisins, 8eme édition, DALLOZ, Paris Cedex14, 1997, p.213

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II. Durée des oeuvres posthumes

Si nous analysons l'article 61 de la loi portant protection des droits d'auteurs et des droits voisins, le législateur n'a pas tenu compte de la mort du publicateur. Le législateur a tenu compte de la date de la première publication ou de la réalisation de l'oeuvre.

En effet il n'y a pas de lien entre le publicateur et l'oeuvre qu'il publie.