Le régime successoral en matière des droits d'auteur au Burundi.

A. L'ordre des successeurs

Comme nous l'avons vu¹⁸²la dévolution s'effectue dans l'ordre suivant:

? Les enfants et en cas de décès de ces derniers, leurs descendants (petits enfants, ou arrières petits enfants).

179 Voir supra, p. 9 et s.

180 A.LUCAS, Op. cit, p.522 Article 914 du Code civil français

181 Voir supra, p.55

182 Voir supra pp. 6-7

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? Le conjoint survivant

? Les pères et mère et les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants. ? Les grands-parents et arrières grands-parents du défunt.

? Les collatéraux (oncles, tantes, cousins et cousines).

Il faut que nous signalions que la présence d'enfant exclut les autres héritiers à l'exception du conjoint survivant.

B. Dépendance de la dévolution légale de la situation familiale du de cujus

Pour montrer cette dépendance, nous pouvons envisager les scenarii suivants: Soit l'auteur de cujus avait des enfants (1), soit il n'en avait pas¹⁸³ (2).

1. En cas de présence d'enfants

La présence d'enfant exclut tous autres héritiers, à l'exception du conjoint survivant. La dévolution des droits patrimoniaux dépendra du fait que le de cujus était célibataire (a) ou qu'il était marié (b).

a. Si l'auteur de cujus était célibataire.

Dans cette hypothèse, du fait de l'absence du conjoint, les enfants vont hériter de la totalité des droits d'exploitation des droits d'auteur en toute propriété.

Nous pouvons signaler que la représentation s'appliquera s'il y a un des enfants héritiers qui est prédécédé.

b. Si l'auteur de cujus était marié.

Dans pareil cas, le conjoint et les enfants vont hériter. Les enfants vont hériter la nue-propriété de toute la succession qui leur sera répartie à parts égales. Il ne faudra pas oublier que la règle de représentation sera toujours respectée en cas de prédécès d'un des enfants de l'auteur. Quant au conjoint survivant, il recueillera l'usufruit spécial comme nous l'avons vu¹⁸⁴.

2. En cas d'absence d'enfants

En cas d'absence d'enfants il faudra tenir compte du cas de célibat du de cujus(a) ou du cas de mariage (b).

183 Consulter sur ce site: www.sacd.fr/uploads/tx_sacdresources/succession_long.pdf Visité en Juin 2016 LES SUCCESSION EN DROIT D'AUTEUR

184 Voir supra, pp.55-56

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a. En cas de célibat du de cujus

En raison d'absence d'enfants, en pareil cas de célibat, il n'y n'a pas de conjoint. Les parents et les frères et soeurs héritent, à défaut d'eux ce sont les autres ascendants et les collatéraux¹⁸⁵.

Nous pouvons distinguer plusieurs hypothèses¹⁸⁶:

? En l'absence des frères et soeurs, la succession se divise par moitié entre les pères et mère du de cujus qui héritent à parts égales de la totalité des droits patrimoniaux en pleine propriété.

? De même, vice versa, en l'absence de père et mère, les frères et soeurs ou leurs héritiers en cas de décès de ces dernier, héritent à parts égales de la totalité des droits d'exploitation des oeuvres du de cujus en pleine propriété.

? En présence de frères et soeurs et de parents, les pères et mère héritent chacun du quart du patrimoine en pleine propriété et le reste est partagé à parts égales entre les frères et soeurs ou leurs héritiers en cas de décès de ces derniers.

? En l'absence de frères et soeurs et de parents du de cujus, l'héritage revient aux ascendants (grands-parents) pour la moitié et aux autres collatéraux les plus proches (oncles, tantes, cousins et cousines) pour l'autre moitié.

b. En cas de mariage de l'auteur de cujus.

Lorsque l'auteur était marié, le conjoint survivant recueille la pleine propriété de la succession si il n'y pas d'autres successibles.

¹⁸⁵Voir supra, p.6 A défaut de descendants, les ascendants privilégiés et les collatéraux privilégiés recueillent la

succession et excluent donc tous les subséquents. 186 Voir supra, pp. 6-7

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