CHAPITRE III: DEVOLUTION SUCCESSORALE DU DROIT
PATRIMONIAL 37
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I. La durée des droits calculée à partir
de la mort de l'auteur 37
A. Principe de l'article 58 de la loi n°1/021 du 30
décembre 2005 portant
protection du droit d'auteur et des droits voisins 37
B. Exception d'allongement de la durée de protection
pour le cas des oeuvres de
collaboration 38
II. Durée des droits calculée à partir de
la première publication ou à partir de la
réalisation de l'oeuvre 39
A. Les oeuvres pseudonymes ou anonymes 39
B. Les oeuvres collectives, audiovisuelles 40
C. Cas des oeuvres des arts appliqués 40
§2. La durée du monopole d'exploitation en cas des
oeuvres publiées après la
mort de l'auteur 41
I. Justification et fondement du régime spécial
41
II. Durée des oeuvres posthumes 42
Section 2: Détermination des
bénéficiaires du droit patrimonial post
mortem 42
§1.Le régime diversifié de
dévolution du droit patrimonial 42
I. Régime général applicable aux droits
de représentation et de reproduction 42
II. Régime particulier du droit de suite 44
§2.Les incidences juridiques de la limitation du droit
patrimonial dans le temps
45
I. En cas des oeuvres publiées du vivant de l'auteur
45
A. En cas de calcul des droits à partir de la mort de
l'auteur 45
B. En cas de calcul des droits à partir de
l'année de publication ou de réalisation
de l'oeuvre 47
1. Le régime des oeuvres anonymes ou pseudonymes 47
2. Le régime des oeuvres collectives et audiovisuelles
47
3. Les oeuvres des arts appliqués 49
II. En cas des oeuvres publiées après le
décès de l'auteur 50
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A. Les oeuvres sont publiées avant la fin du monopole
d'exploitation
cinquantenaire 50
B. Les oeuvres sont publiées après la fin du
monopole d'exploitation
cinquantenaire 51
§3.Les voies de transmission successorale du droit
patrimonial 52
I. La dévolution volontaire 52
A. Quotité disponible 52
B. Dépendance de la quotité disponible de la
situation de famille du de cujus 53
1. En cas de présence d'enfants 53
2. En cas d'absence d'enfants 55
II. La dévolution légale 56
A. L'ordre des successeurs 56
B. Dépendance de la dévolution légale de
la situation familiale du de cujus 57
1. En cas de présence d'enfants 57
2. En cas d'absence d'enfants 57
CONCLUSION GENERALE 59
BIBLIOGRAPHIE 62
TABLE DES MATIERES 64
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