Le régime successoral en matière des droits d'auteur au Burundi.

A. Des oeuvres écrites

L'article 4 de la loi burundaise portant protection du droit d'auteur et des droits voisins énumère d'une façon pas exhaustive les livres, les brochures et autres

⁵³ C.NIBITEGEKA Aperçu évolutif de la réglementation du Droit d'auteur au Burundi et les principales innovations de la loi n°1/021 du 30 décembre 2005 portant protection du droit d'auteur et des droits voisins au Burundi , Université du Burundi, Faculté de Droit, Mémoire A/A 2008, pp. 7-8

⁵⁴ www.lesdefinitions.fr Consulté en mars 2016

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écrits. En effet, aucun effet n'est attaché au niveau culturel des écrits, fut il faible...dès l'instant qu'ils présentent une originalité⁵⁵. A cette catégorie s'ajoutent les interviews et leur reproduction constitue une contrefaçon⁵⁶.

Nous aimerions aussi signaler que beaucoup des oeuvres doivent naissance à des oeuvres antérieures: dans cette hypothèse nous parlerons d'oeuvres dérivées. Le lit. a) de l'article 5 protège comme les oeuvres originales les traductions, les adaptations et autres transformations d'une oeuvre littéraire et artistique. La composition est identique à celle de l'oeuvre préexistante «pour le cas des traductions». Ou bien il peut y avoir des emprunts visibles à l'oeuvre originale et dans cette hypothèse on dira qu'il y a eu adaptation⁵⁷.

B. Des oeuvres orales

L'article 4 lit. b) de la même loi énumère les conférences, les allocutions, sermons et autre oeuvre de même nature. Selon Claude COLOMBET, les conférences et les allocutions sont protégées, qu'elles soient le fait d'un simple particulier ou d'un homme politique, et c'est vainement qu'on objecterait, à l'égard de ce dernier, que son discours, aussitôt tenu, est tombé dans le domaine public⁵⁸. L'auteur ajoute même que la plaidoirie de l'avocat est une oeuvre protégée. A ce même titre, sont protégés les cours d'un professeur de l'enseignement public ou privé, fruits d'une recherche personnelle, et destinés à une relation orale, ils ne peuvent être produits sans l'autorisation de l'auteur⁵⁹.

II. Des oeuvres artistiques

L'article 4 énumère dans ses literas g, h et i les oeuvres de dessins, de peinture, d'architecture, de gravure, de lithographie et de tapisserie, les oeuvres photographiques, y compris les oeuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie, les oeuvres des arts appliqués, qu'il s'agisse d'oeuvres artisanales ou d'oeuvres produites selon les procédés industriels. Nous parlerons dans ce cas des oeuvres graphiques ou plastiques.

⁵⁵ C.COLOMBET, Propriété Littéraire et Artistique, 2^eme édition, DALLOZ, PARIS Cedex05, 1980 p.39

⁵⁶ Idem, p.40

⁵⁷ Ibidem ⁵⁸Idem, p.50

⁵⁹ Ibidem

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