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Le régime successoral en matière des droits d'auteur au Burundi.

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par Yves KAMIKIWE
Université du lac Tanganyika - Licence 2015
  

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§2. Des modes de succession

Nous pouvons distinguer deux modes de succession à savoir la dévolution ab intestat ou légale(I) et la dévolution par voie volontaire(II).

I. De la dévolution légale ou ab intestat

La succession ab intestat ou légale s'appliquera dans l'hypothèse où le de cujus n'a pas manifesté de dernières volontés. Pour déterminer qui lui succédera, elle respectera les techniques successorales (A) et la règle de proximité (B).

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe