Le régime successoral en matière des droits d'auteur au Burundi.

Section 3. Les obligations dans l'exercice du droit moral post mortem

Selon DESBOIS, «un régime qui tend à assurer une protection efficace des oeuvres de l'esprit au-delà de la mort, doit comporter un double dispositif, il faut d'une part donner aux ayants droits du défunt les moyens de protection contre les initiatives qui iraient à l'encontre des intentions ou dénaturaient l'oeuvre, et, d'autre part instituer des procédures, qui permettent de réagir contre les entreprises intempestives des ayant droit eux-mêmes¹²².»

Nous avons jugé bon de d'analyser l'obligation de respect de la volonté de l'auteur à l'égard des tiers (§1) et à l'égard des héritiers eux-mêmes (§2). Nous verrons aussi s'il y a des sanctions prévues en cas d'irrespect de la volonté de l'auteur (§3).

§1. L'Obligation de respect de la volonté du de cujus à l'égard des tiers

Comme nous l'avons constaté ci-dessus, il faut donner aux ayants droit du défunt les moyens de protester contre les initiatives qui iraient à l'encontre de ses intentions ou dénatureraient l'oeuvre.

Le droit moral dans toutes ses composantes doit être respecté et du vivant de l'auteur et après sa mort.

Il arrive des cas où une atteinte peut être portée au droit de divulgation. Des publications réalisées à l'encontre d'une prohibition, formelle ou implicite, du défunt, fournissent l'occasion de condamnations sollicitées par les héritiers ab intestat, légataires universels, à titre universel ou même à titre particulier¹²³.

De même il y aura atteinte à intégrité du nom et de l'oeuvre s'il y a altérations de textes par les éditeurs, suppression du patronyme ou reproduction défectueuse du dessin¹²⁴. Le législateur burundais n'a pas oublié ce droit de respect au nom de l'auteur en imposant au producteur audiovisuel de mentionner les noms du réalisateurs, des auteurs du scenario de l'oeuvre originale, de l'adaptation, du

122 H.DESBOIS, Op. cit, p.563

123 Idem, p.509

124 Idem, p.510 Voir plus en ce sens dans L'ABC DU DROIT D'AUTEUR, p.34 disponible sur le site suivant: http://www.unesco.org/culture/copyright

Le Droit à l'intégrité protège contre les modifications non autorisées (un éditeur ne peut par exemple, supprimer les chapitres d'une oeuvre narrative) ainsi que contre l'utilisation de l'oeuvre dans un contexte dégradant comme l'utilisation de l'oeuvre dans un film pornographique.

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dialogue, de la musique et des paroles des chansons et des principaux interprètes et exécutants¹²⁵.

Les personnes en dehors de la famille de l'auteur sont ainsi appelés à respecter le droit moral de l'auteur. En outre ils doivent s'abstenir de porter atteinte au droit moral post mortem. Les tiers devront s'abstenir de faire une atteinte au droit de respect du nom de l'auteur en ne reconnaissant la paternité de l'oeuvre qu'à l'auteur. Ils devront s'abstenir de faire une atteinte au droit de respect de l'oeuvre. Ils devront aussi respecter le droit de divulgation qui appartient au seul exécuteur testamentaire désigné par l'auteur ou à l'ordre des héritiers proches.