II. Durée des droits calculée à
partir de la première publication ou à partir de la
réalisation de l'oeuvre
Pour certaines oeuvres, la durée du monopole
d'exploitation est calculée en fonction non de la date du
décès de l'auteur, mais du jour de la publication et de la
réalisation d'oeuvre. En effet, pour ce genre d'oeuvres une
référence à la date du décès de l'auteur
conduirait à un résultat inacceptable. Nous allons d'abord
analyser les oeuvres anonymes ou pseudonymes(A). Ensuite nous ferons une
étude des oeuvres collectives et audiovisuelles (B). Enfin nous
terminerons le titre par les oeuvres des arts appliqués (C).
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