L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVERTISSEMENT
  
• ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I :
  
• L'UEMOA, UN INSTRUMENT DE REALISATION DE L'INTEGRATION
  
• CHAPITRE I : LA REALISATION DE L'INTEGRATION A TRAVERS L'ARCHITECTURE NORMATIVE DE L'UEMOA
  
  • SECTION I : LE CONTENU DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE DE L'UNION
    
  • PARAGRAPHE 1 : LE DROIT PRIMAIRE DE L'UNION
    
    • A- LE TRAITE CONSTITUTIF
      
    • B- LES PROTOCOLES ET CONVENTIONS CONNEXES
      
  • PARAGRAPHE II : LE DROIT DERIVE DE L'UNION
    
    • A- LES ACTES A CARACTERE OBLIGATOIRE : LES REGLEMENTS ET LES DECISIONS
      
    • B- LES ACTES A CARACTERE NON CONTRAIGNANT : LES DIRECTIVES ET LES AVIS ET RECOMMANDATIONS
      
  • SECTION II : LES CARACTERES DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE DE L'UNION
    
  • PARAGRAPHE I : LES CARACTERES DE LA LEGISLATION LIES A SES MODALITES D'APPLICATION
    
    • A- UNE LEGISLATION D'APPLICABILITE IMMEDIATE
      
    • B- UNE LEGISLATION D'APPLICABILITE DIRECTE
      
  • PARAGRAPHE II : LA SUPRANATIONNALITE DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE DE L'UNION
    
    • A- LE PRINCIPE DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
      
    • B- LES CONSEQUENCES DU PRINCIPE DE PRIMAUTE
      
• CHAPITRE II : LA REALISATION DE L'INTEGRATION AU MOYEN DES ORGANES DE CONTROLE ET DE SANCTION
  
  • SECTION I : LES ORGANES DE CONTROLE ET DE SANCTION A CARACTERE JURIDICTIONNEL
    
  • PARAGRAPHE I : LA COUR DE JUSTICE
    
• A- STATUT ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR
  
  • B- ORGANISATION ET COMPETENCES DE LA COUR
    
  • PARAGRAPHE II : LA COUR DES COMPTES
    
    • A- STATUT ET MISSIONS DE LA COUR
      
    • B- ORGANISATION ET COMPETENCES DE LA COUR
      
  • SECTION II : LES ORGANES DE CONTROLE ET DE SANCTION A CARACTERE POLITIQUE
    
  • PARAGRAPHE I : LE PARLEMENT DE L'UNION
    
    • A- STATUT ET FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT
      
    • B- POUVOIRS ET COMPETENCES DU PARLEMENT
      
  • PARAGRAPHE II : LES ORGANES DE CONTROLES INTERNES
    
    • A- LES COURS DE JUSTICES NATIONALES
      
    • B- LA FORCE PUBLIQUE NATIONALE
      
• PARTIE II :
  
• L'UEMOA, UN INSTRUMENT D'INTEGRATION A AMELIORER
  
• CHAPITRE I : LES RAISONS : LES OBSTACLES LIES A LA REALISATION DE L'INTEGRATION
  
  • SECTION I : LES OBSTACLES PROPRES A L'UNION
    
  • PARAGRAPHE I : L'INGERENCE DE L'EUROPE DANS LA POLITIQUE INTEGRATIONNISTE DE L'UNION
    
    • A- AU PLAN POLITIQUE ET ADMINISTRATIF
      
    • B- AU PLAN ECONOMIQUE
      
  • PARAGRAPHE II : L'INEFFICACITE DES DYNAMIQUES CONSUBSTANTIELLES A LA NOTION D'INTEGRATION
    
    • A- LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
      
    • B- LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS
      
  • SECTION II : LES OBSTACLES LIES AUX ETATS MEMBRES
    
  • PARAGRAPHE I : L'INCONSISTANCE DU CONSTITUTIONALISME DANS LA SOUS REGION OUEST AFRICAINE
    
    • A- LES ENTRAVES A L'IMPLANTATION DU CONSTITUTIONALISME DANS L'UNION
      
    • B- LES CONSEQUENCES LIEES AU MANQUE DE CONSTITUTIONALISME DANS L'UNION
      
  • PARAGRAPHE II : L'ECHEC DE LA POLITIQUE DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN AFRIQUE DE L'OUEST
    
    • A- L'INEXPERIENCE DES DECIDEURS DES ETATS MEMBRES
      
    • B- LA PERSISTANCE DES CONFLITS AU SEIN DES ETATS MEMBRES
      
• CHAPITRE II : LES MESURES EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'INTEGRATION
  
  • SECTION I : LE REDYNAMISME DES FACTEURS D'INTEGRATION ET DE DEVELOPPEMENT
    
  • PARAGRAPHE I : LE RENFORCEMENT DE LA ZONE DE LIBRE ECHANGE
    
    • A- LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
      
    • B- LE DEVELOPPEMENT DE LA SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
      
  • PARAGRAPHE II : LA COORDINATION DES POLITIQUES SECTORIELLES
    
    • A- L'INTEGRATION PAR LA SPECIALISATION DANS LA PRODUCTION
      
    • B- L'INDUSTRIALISATION : FACTEUR DE REUSSITE DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE DE L'UNION
      
  • SECTION II : LA CREATION D'UNE NOUVELLE MONNAIE UNIQUE
    
  • PARAGRAPHE I : LES RAISONS INCITANTS A LA CREATION D'UNE MONNAIE UNIQUE POUR L'UNION
    
    • A- LES RAISONS D'ORDRE PSYCHOLOGIQUE
      
    • B- LES RAISONS D'ORDRE POLITIQUE ET ECONOMIQUE
      
  • PARAGRAPHE II : LES CONDITIONS DE LA CREATION DE LA MONNAIE UNIQUE POUR L'UNION
    
    • A- LA DECOLONISATION MENTALE DES ELITES AFRICAINES
      
    • B- LA NAISSANCE D'UN ZELE COMMUNAUTARISTE
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• v OUVRAGES GENERAUX
  
• v OUVRAGES SPECIAUX
  
• v RAPPORTS ET COMMUNICATIONS
  
• v ARTICLES ET REVUES
  
• v JURISPRUDENCES
  
• v WEBOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES